Bénin - Politique BR : Parti Bloc Républicain du Bénin, FCBE : Parti Forces Cauris pour un Bénin Émergent, UP : Parti Union Progressiste du Bénin Cochimau S. Houngbadji 4 novembre 2020 à 22 h 09 min 0 Commentaires

Bénin – Financement des partis politiques: UP, BR et FCBE se partagent 1,5 milliard ce jeudi

Les formations politiques éligibles pour le financement des partis politiques sont attendues à la Céna ce jeudi 05 novembre 2020. L’Union Progressiste (UP), le Bloc Républicain (BR) et la Force Cauris pour un Bénin Émergent (FCBE) seront dans les locaux de l’institution électorale pour le partage de 1,5 milliard FCFA.

Après avoir exposé la clé de répartition du financement public aux partis politiques, la Céna matérialise le décret du 22 juillet ce jeudi 05 novembre 2020. Selon Frissons radio, les trois partis éligibles recevront leurs sous ce jeudi. Selon la clé de répartition, 60% des 1,5 milliards débloqués sera partagés en fonction du nombre de partis ayant obtenu des élus aux dernières communales. La FCBE, l’UP et le BR seront tous pris en compte dans le partage desdits 60%.

Les 40% restants reviennent aux partis ayant obtenu des députés aux dernières élections législatives. L’UP et le BR étant les seuls partis représentés au Parlement, après les législatives de 2019, ils vont donc se partager les 40%, sans la FCBE, qui n’a aucun député.

Les conditions pour bénéficier du financement public

L’article 6 de la loi indique que sont éligibles au financement public, les partis politiques qui remplissent les conditions ci-après :

avoir un siège national et des bureaux départementaux, tous installés dans des locaux exclusivement destinés aux activités du parti et distincts d’un domicile ou d’un bureau privé ;
justifier de la tenue régulière des instances statutaires du Parti ;
justifier les ressources financières et leur utilisation.

La nuance de l’article 9

En son article 9, la loi loi n°2019-44 portant financement public des partis politiques au Bénin précise les critères de la répartition du montant débloqué. Selon cette disposition, le montant total annuel du financement public aux partis politiques est réparti entre les partis, en fonction du nombre de leurs députés et de leurs élus communaux à raison de : 60% au prorata des élus communaux et 40% au prorata des députés.

L’article 10 quant à lui précise que le nombre de députés et des élus communaux visé à l’article 9 est celui issu des résultats des dernières élections législatives et communales. Considérant les dernières élections législatives et communales de 2019 et de 2020, il ressort clairement que seuls l’UP, le BR et la FCBE sont éligibles au partage de la somme mise à disposition pour le financement des partis au titre des deux derniers trimestres de l’année 2020, dont la répartition sera assurée par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA).

Quid du suivi du financement des partis politiques?

La loi sur le financement des partis politiques définit dans son chapitre III et IV le mécanisme de suivi à travers les articles 12, 13, 14, 15 et 16 de la loi loi 2019-44 .

CHAPITRE III : DU SUIVI DU FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES

Article 12 : Tout parti politique est tenu de produire à la Cour des comptes ses états financiers, au plus tard, le 30 Avril de chaque année.

Article 13 : En cas de fusion de plusieurs partis politiques, le financement bénéficie au nouveau parti.

Article 14 : En cas de dissolution d’un parti politique bénéficiaire, le versement du financement est arrêté à partir du premier jour du mois de la dissolution.

CHAPITRE IV : DU CONTRÔLE ET DES SANCTIONS

Article 15 : Les partis politiques bénéficiaires du financement public sont soumis au contrôle de la Cour des comptes et de l’Inspection Générale des Finances.

Article 16 : Tout manquement par un parti politique aux dispositions de l’article 12 de la présente loi entraîne automatiquement la perte du bénéfice du financement de l’année en cours sans préjudice des sanctions pénales prévues par la législation en vigueur.