Bénin: la Cour africaine jette à nouveau un gros pavé dans la marre du régime de la rupture

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ordonne l’annulation de la révision de la Constitution, avant la présidentielle de 2021

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) vient encore de rendre une décision qui ne doit pas plaire aux autorités de Cotonou.

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En effet, saisie d’une requête, portant annulation de la loi n°2019-40, portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin, la juridiction d’Arusha vient d’enjoindre aux autorités béninoises, la suppression de ladite loi avant la tenue de la présidentielle de 2021.

Une nouvelle décision de la juridiction africaine qui risque,une fois de plus, de ne pas avoir d’échos favorables devant le pouvoir de Patrice Talon.

Initiative d’un citoyen béninois auprès de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, cette demande de l’abrogation de la révision constitutionnelle, opérée nuitamment par la représentation nationale, a eu une suite favorable.

Dans sa requête, le citoyen béninois a demandé à la Cour d’ordonner à l’Etat béninois d’annuler la décision DCC 2019-504 du 06 novembre 2019 et la loi n°2019-40, portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin et toutes les lois qui en seront dérivées, puis de procéder instamment au rétablissement de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990, précise un communiqué de la juridiction africaine.

Le requérant s’est basé sur le fait que les initiateurs de cette révision n’ont pas respecté le principe du consensus, désormais érigé en valeur constitutionnelle, ni le référendum qui permet d’avoir l’avis du plus grand nombre.

Mieux, le requérant a fait également savoir que le document de projet de modification de la constitution n’a pas été divulgué avant son adoption et c’est un document totalement inconnu des béninois qui fut adopté.

Après examen du recours, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a conclu que la révision constitutionnelle, adoptée le 1er Novembre 2019 par la huitième législature, est faite en violation du principe du consensus national, et demande à l’Etat béninois de prendre toutes les mesures afin d’abroger la loi n°2019-40 du 1^er novembre 2019, portant modification de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin.