Bénin - Politique Edouard Djogbénou 11 novembre 2020 à 15 h 27 min 2 Commentaires

Bénin: que cherche la Cena au siège de l’Union Progressiste ?

Une délégation de la Commission électorale nationale autonome (CENA) s’est rendue ce mercredi 11 Novembre 2020 au siège de l’Union Progressiste (UP) à Gbégamey, dans la Commune de Cotonou.

La descente de la délégation de la Commission électorale nationale autonome (Cena) au siège de l’UP est une tournée de route effectuée par l’institution en charge de l’organisation des élections en République du bénin, dans le cadre du suivi du financement octroyé aux partis politiques par l’Etat.

C’est en réalité une réponse aux dispositions de l’article 31 de la loi portant charte des partis politiques adoptée par la huitième législature et qui confère à la Cena, la mission de veiller au suivi du financement accordé par l’Etat aux partis politiques.

Au siège de l’Union progressiste, les collaborateurs d’Emmanuel Tiando ont été reçus par la Directrice de l’Administration du parti présidé par Bruno Amoussou, Madame Christelle Houndonougbo.

Au regard de la charte des partis politiques, les membres de la délégation de la Cena sont venus prendre connaissance des documents administratifs du parti, de même que les états financiers de l’année en cours et le projet de budget pour l’exercice 2021.

Les informations fournies à la Cena par la Directrice de l’Administration de l’UP à la délégation ont été soigneusement consignées dans un formulaire conçu par la Cena et qui sert de document de base à cette tournée de suivi.

A la suite de l’Union Progressiste (UP), la délégation se rendra certainement les jours à venuirau siège des deux autres partis politiques, bénéficiaires du financement public de l’Etat pour le même exercice.

Retour sur les conditions d’accès au financement public des partis politiques

Les conditions d’éligibilité au financement public des partis politiques sont organisées par l’article de la charte des partis politiques. Conformément à cet article, sont éligibles au financement public, les partis politiques qui remplissent les conditions ci-après :

avoir un siège national et des bureaux départementaux, tous installés dans des locaux exclusivement destinés aux activités du parti et distincts d’un domicile ou d’un bureau privé ;
justifier de la tenue régulière des instances statutaires du parti ;
justifier les ressources financières et leur utilisation.

La nuance de l’article 9

En son article 9, la loi loi n°2019-44 portant financement public des partis politiques au Bénin précise les critères de la répartition du montant débloqué.

Selon cette disposition, le montant total annuel du financement public aux partis politiques est réparti entre les partis, en fonction du nombre de leurs députés et de leurs élus communaux à raison de 60% au prorata des élus communaux et 40% au prorata des députés.

L’article 10, quant à lui, précise que le nombre de députés et d’élus communaux visé à l’article 9 est celui issu des résultats des dernières élections législatives et communales.

Considérant les élections législatives et communales de 2019 et de 2020, il ressort clairement que seuls l’UP, le BR et la FCBE sont éligibles au partage de la somme mise à disposition pour le financement des partis, au titre des deux derniers trimestres de l’année 2020, dont la répartition sera assurée par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA).