Bénin – Violences électorales de 2019: la CADHP ordonne l’abrogation de la loi d’amnistie

Nouvelle décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), ce jeudi 04 décembre 2020, à propos des élections législatives d’avril 2019. Après l’analyse au fond et sur les réparations de la requête de Sébastien Ajavon, la Cour jette un pavé dans la mare du dialogue politique ayant abouti à la loi d’amnistie.

La CADHP vient de rendre un arrêt qui ne doit certainement pas réjouir la soixantaine de jeunes arrêtés lors des violences électorales de 2019 et libérés après le vote sur l’amnistie. La Cour africaine a en effet ordonné à l’Etat béninois de prendre toutes les dispositions nécessaires pour abroger la « loi la loi n° 2019 – 39 du 31 juillet 2019 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives du 28 Avril 2019 ».

Par ailleurs, la Cour africaine ordonne à l’Etat de diligenter toutes les enquêtes nécessaires pouvant permettre aux victimes d’obtenir la reconnaissance de leurs droits et réparation. Il faut rappeler que les personnes interpellées en son temps, avaient été accusées d’avoir participé aux violentes manifestations de protestations, notamment celles des 01 et 02 mai 2019 à Cadjèhoun, dans la rue de la résidence de l’ex-Chef d’Etat, Boni Yayi.

Ce qu’il faut comprendre par la demande de l’abrogation de la loi d’amnistie

L’abrogation de la loi loi n° 2019 – 39 du 31 juillet 2019 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives du 28 Avril 2019, demandée par la Cour africaine, vient remettre en cause tout ce qui a été fait au nom de ce texte législatif.

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Selon le juriste Lazare Hounsa, si l’Etat béninois décide de respecter l’injonction de la Cour africaine, cela voudra dire que la loi d’amnistie n’existera plus. A partir de ce moment, « tout ce qui était infraction devient infraction ». Les crimes effacés par cette loi d’amnistie vont alors refaire surface et les personnes impliquées pourraient encore faire l’objet de poursuite.