Bénin – Bradage de domaine public: Modeste Toboula fixé sur son sort ce jour

Prévu pour le 24 juin 2019, c’est désormais ce lundi 03 juin 2019 que le verdict de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Crier) va tomber, dans le dossier « bradage de domaine public » à Cotonou. L’audience programmée pour ce jour permettra donc à l’ex-préfet et ses co-accusés d’être fixés sur leur sort.

Déposés en prison depuis février 2019, Modeste Toboula et ses co-accusés sont épinglés dans une affaire de « bradage de domaine public » à Fiyegnon (Cotonou). A l’audience qui s’est déroulée le 27 mai 2019, le ministère public a requis une peine de 18 mois d’emprisonnement ferme et une amende d’un million contre l’ex-préfet Modeste Toboula. En ce qui concerne ses co-accusés, le ministère public demande une peine de 5 ans d’emprisonnement avec amende pour certains et 5 ans d’emprisonnement avec sursis pour d’autres.

Selon le conseil des ministres du 20 février 2019 qui a révélé le dossier, le Préfet du Littoral Modeste Toboula a levé par arrêté en date du 12 mars 2018 « les mesures d’interdiction des travaux de lotissement de Fiyégnon 1 et permis l’attribution par le géomètre de plusieurs parcelles à diverses personnes ; lui-même le Préfet ayant bénéficié de trois, d’une superficie de 533 m2, enregistrées au nom d’un proche parent ». Dans le lot de ses co-accusés se retrouvent des géomètres qui ont participé à la mise en application dudit arrêté. Les acquéreurs qui ont profité de cet arrêté sont aussi gardés.