Nigéria: Muhammadu Buhari promulgue le projet de loi sur les sociétés et les affaires connexes

Le président du Nigéria Muhammadu Buhari a signé le projet de loi sur les sociétés et les affaires connexes. Ce projet de loi remplacera la loi de 1990 sur les sociétés et les affaires connexes.

Selon le conseiller spécial du président nigérian pour les médias et la publicité, Fémi Adesina, cette nouvelle loi verra à la réduction, des frais de dossier et à d’autres réformes pour rendre plus faciles et moins onéreux pour les petites et moyennes entreprises, l’enregistrement et la réforme de leurs entreprises au Nigéria. A l’en croire, «La loi permettra aux promoteurs d’entreprises de créer des sociétés privées avec un seul membre ou actionnaire, et de créer des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés en commandite pour offrir aux investisseurs et aux hommes d’affaires des formes alternatives de mener leurs activités de manière efficace et flexible ».

Cette loi permettra également d’«innover des processus et des procédures pour faciliter les opérations des entreprises, comme l’introduction de déclarations de conformité; de remplacer le capital-actions autorisé par un capital-actions minimum afin de réduire les coûts de constitution des sociétés; et prévoir le dépôt électronique, les transferts électroniques d’actions, les réunions électroniques ainsi que les assemblées générales à distance pour les entreprises privées en réponse aux interruptions de réunions physiques à contacts étroits en raison de la pandémie COVID-19″.

Renforcer la responsabilité et la transparence des entreprises

Le conseiller spécial du président nigérian pour les médias et la publicité, Fémi Adesina a aussi fait savoir que cette loi va exiger la divulgation des personnes exerçant un contrôle important sur les entreprises dans un registre des bénéficiaires effectifs pour renforcer la responsabilité et la transparence des entreprises.

Il a par ailleurs ajouté que la loi renforcera la protection et l’engagement des actionnaires minoritaires ainsi que l’introduction de réformes améliorées de sauvetage des entreprises pour les entreprises insolvables; et permettra la fusion d’administrateurs constitués en société pour des associations qui partagent des buts et objectifs similaires.