Bénin: avec les élections générales, l’exécutif aura plus le pouvoir de contrôler le parlement, selon le Pr Salami

En 2026, selon la nouvelle monture de la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin, le Bénin aura des élections générales en 2026. Une option qui, selon le Pr Ibrahim Salami, renforcerait le contrôle de l’exécutif sur le parlement.

Le professeur titulaire de droit public, Ibrahim salami est l’invité de l’émission « Sans langue de bois » de Soleil fm de ce dimanche 10 Novembre 2019. En sa qualité de sachant,  il est appelé à apporter son opinion sur les grands points insérés dans la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. A croire le constitutionnaliste, l’organisation des élections générales peut renforcer le contrôle de l’exécutif sur le parlement. «  Le régime politique que nous avons adopté en 1990, est un régime présidentiel mais la vie politique des institutions président de la république, parlement ne sont pas arrimées, leur existence politique ne sont pas connectée, de sorte que même sans avoir la majorité au parlement, le chef de l’Etat peut gouverner. » indique-t-il.

Selon lui, le régime politique tel que pensé en 1990, a été fait pour que le chef de l’Etat ne contrôle pas le parlement. « Regardez le mode de scrutin qui a été choisi pour l’assemblée nationale. C’est un mode de scrutin qui éparpille les forces politiques. On n’a pas choisi un mode majoritaire. Le système majoritaire aurait permis à un chef d’Etat d’avoir facilement la majorité et de contrôler le  parlement » fait-il savoir. Le fait qu’on ait choisi un mode représentation proportionnelle dans un système de multipartisme intégral, poursuit-il, est un « choix pensé et assumé » que le parlement serve de contre pouvoir. « Donc on n’a pensé les choses de façon à ce que on n’ai un exécutif fort, un parlement fort aussi mais qui puisse tenir tête au pouvoir exécutif » justifie-t-il.

Pour lui, ce mode d’interdépendance entre les institutions est entrain de partir avec la modification de la loi fondamentale. « Quand on aura des élections couplées, il y a plus de chance d’avoir un parlement qui soit de la même obédience que le chef de l’Etat. Et dans ce contexte, le parlement sera contrôlé parle pouvoir exécutif. Nous aurons à faire à un régime qui renforce le pouvoir du chef de l’Etat. » précise-t-il.

Cela d’autant que l’exécutif s’implique dans la désignation de la plupart des membres des institutions. « Quand vous avez un bureau de l’assemblée nationale qui a la même obédience que le chef de l’Etat, tous ceux qui seront nommés refléteront l’obédience du chef de l’Etat et cela ne renforcera que le pouvoir de l’exécutif; conclut-il.