Bénin – Financement des partis politiques: l’UP, le BR et la FCBE ont reçu officiellement leur chèque
Les trois formations politiques, éligibles pour le financement des partis politiques, ont officiellement reçu dans l’après-midi de ce jeudi 5 Novembre 2020 leur chèque.
La cérémonie de remise de chèque a eu lieu dans les locaux de la Commission électorale nationale autonome (CENA). Le montant total réparti entre les 3 partis politiques est de 1,5 Milliard de FCFA.
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Selon la clé de répartition retenue, l’Union Progressiste (UP) a reçu une somme de 590,5 millions, le Bloc Républicain (BR), 505,9, et la Force cauris pour un Bénin émergent (FCBE), 103,5 millions de FCfa.
« Je voudrais vous rappeler que conformément au décret 2020-362 du 22 juillet 2020 portant financement des partis politiques pour l’année 2020 en son article 2 alinéa 2, la part du financement à recevoir par les partis politiques éligibles, couvre les deux derniers trimestres de l’année et s’élève à 1,5 milliard de francs Cfa«
Emmanuel Tiando
La mise à disposition de ce fonds est une conséquence des réformes du système partisan, qui ont conduit à la relecture des lois électorales.
Les conditions d’accès au financement des partis politiques
Les conditions d’éligibilité au financement public des partis politiques sont organisées par l’article de la charte des partis politiques. Conformément à cet article, sont éligibles au financement public, les partis politiques qui remplissent les conditions ci-après :
- avoir un siège national et des bureaux départementaux, tous installés dans des locaux exclusivement destinés aux activités du parti et distincts d’un domicile ou d’un bureau privé ;
- justifier de la tenue régulière des instances statutaires du parti ;
- justifier les ressources financières et leur utilisation.
La nuance de l’article 9
En son article 9, la loi loi n°2019-44 portant financement public des partis politiques au Bénin précise les critères de la répartition du montant débloqué.
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Selon cette disposition, le montant total annuel du financement public aux partis politiques est réparti entre les partis, en fonction du nombre de leurs députés et de leurs élus communaux à raison de 60% au prorata des élus communaux et 40% au prorata des députés.
L’article 10, quant à lui, précise que le nombre de députés et d’élus communaux visé à l’article 9 est celui issu des résultats des dernières élections législatives et communales.
Considérant les élections législatives et communales de 2019 et de 2020, il ressort clairement que seuls l’UP, le BR et la FCBE sont éligibles au partage de la somme mise à disposition pour le financement des partis, au titre des deux derniers trimestres de l’année 2020, dont la répartition sera assurée par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA).
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