France: la loi «liberticide» sur la Sécurité globale approuvée par l’Assemblée nationale

Alors que la colère continue de monter contre le projet de loi sécurité globale, les députés ont adopté le texte, lors d’un vote solennel, par 388 voix pour et 104 contre.

En France, l’Assemblée nationale a donné le 24 novembre un premier feu vert à la proposition de loi controversée sur la «sécurité globale» qui prévoit notamment de pénaliser la diffusion malveillante des forces de l’ordre, une disposition au centre d’intenses polémiques. Le texte soumis au vote à l’Assemblée Nationale, ce 24 novembre, a été, sans surprise, largement adopté, (388 voix pour, 104 contre).

Bien sûr, l’adoption définitive de la loi devra encore passer par plusieurs étapes, dont le vote au Sénat et sera examiné par le conseil constitutionnel. Toutefois, il est clair que le passage de ce texte liberticide à l’Assemblée démontre en lui même à quel point il n’y a rien à attendre des mécaniques institutionnelles.

Depuis plusieurs semaines, des syndicats de journalistes et associations de défense de la liberté de la presse sont en colère contre le gouvernement français. Ils ont été reçus lundi soir à Matignon pour discuter de la proposition de loi sur « la sécurité globale » jugée liberticide, et ont quitté la réunion en claquant la porte. Ils en appellent de nouveau à manifester et veulent un changement d’interlocuteur.

L’article 24 sous le feu des critiques

C’est l’article qui cristallise les protestations. L’article 24 modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer pénalement « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».

L’article prévoit des sanctions allant jusqu’à un an de prison et 45 000 € d’amendes pour les contrevenants. Les amendements prévus à cet article, notamment l’ajout de l’expression, « sans préjudice du droit d’informer », n’ont pas calmé les contestations et les protestations. De nombreuses manifestations se sont tenues à travers la France ce samedi

Plusieurs syndicats de journalistes et plusieurs titres ont fait part de leur opposition à cette mesure. L’Alliance de la presse d’information générale dénonce « le caractère vague et potentiellement très large de l’incrimination qui aurait des effets délétères sur le travail journalistique et éditorial ».