Bénin – Modification de la loi portant code du numérique: liste des députés initiateurs de la proposition de loi
Au cours de la session plénière de ce jeudi 10 Décembre 2020, les députés de la huitième législature vont procéder à l’examen en procédure d’urgence de la loi portant modification du code numérique.
Une vingtaine de parlementaires a introduit au bureau du président de l’assemblée nationale, une loi modificative de la loi portant code numérique en République du Bénin.
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La modification de ladite loi est demandée en procédure d’urgence par 20 députés. La proposition de loi modificative de la loi portant code du numérique est transmise à la commission des lois qui va présenter au cours de la session plénière de ce jeudi son rapport.
L’initiative de la modification de cette loi est prise par les députés ci-après:
- Chantal Ayi,
- Nathaniel Sokpoèkpè,
- Abdel Kader Gbadamassi,
- Charles Omer Avala,
- Léon Bocovè,
- Étienne Tognigban,
- Joseph Anani,
- Léon Adin-Houéssou,
- Delonix Kogblévi,
- Eurique Guidi,
- Gildas Agonkan,
- Jérémie Adomahoun,
- Hyppolite Hazoumè,
- Lambert Agongbonon,
- Hilaire Adoun,
- Ernest Mèdéwanou,
- Awaou Bissiriou,
- Mathias Kouwanou,
- Thomas Gnombo,
- Marcellin Ahonoukoun
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