Garde à vue de Sarkozy : voici ce qu’encourt l’ancien président français

Placé en garde à vue depuis ce mardi 20 mars 2018, l’ancien président français, Nicolas Sarkozy a passé sa première nuit à l’Office anti-corruption de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine. Mercredi il continue de se prêter aux questions des enquêteurs sur le présumé financement par l’ex-guide libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Nicolas Sarkozy doit répondre à plusieurs questions pendant sa garde à vue relatives, entre autre, au « détournements de fonds publics » et « corruption active et passive », et surtout à des soupçons de « financement illégal de campagne électorale ». Cette série de questions pourrait déboucher à une remise en liberté, une présentation à un juge ou encore selon bfmtv, une convocation ultérieure.

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Selon le cas, l’ancien président risquerait de lourdes peines de prison. S’il est reconnu coupable de détournement de fonds publics, l’article 432-15 du code pénal en vigueur en 2007 prévoit une peine allant jusqu’à dix ans de prison et 150.000 euros d’amende. En cas de corruption active, l’article 432-11 prévoit la même peine.

Dans le cas qui est actuellement sujet de toutes les questions, le financement illégal de campagne électorale, la version actuelle de l’article 113-1 du code électoral prévoit une sanction lourde: trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. Cependant, lorsque Nicolas Sarkozy avait mené campagne, la version de l’article qui était en vigueur, en 2007, prévoyait une sanction d’un an de prison et de 3750 euros d’amende.

Selon un cabinet d’avocats français, il y a toutes les chances que ce soit la version ancienne de la loi qui soit applicable dans le cas d’espèce. « … en vertu de l’article 112-1 du code pénal, on juge aujourd’hui en appliquant la loi en vigueur à la date où l’infraction a été commise », a déclaré un membre dudit cabinet.