Par arrêté n°209/MSP/SGM/DC/SGM… en date du 14 novembre 2017, le Ministre béninois de l’intérieur et de la sécurité publique, Sacca Lafia a ordonné l’expulsion du territoire béninois de Stephen Blewett, le Directeur Général de MTN-Bénin, pour avoir mené des activités attentatoires à la sécurité et à l’ordre public; selon le contenu de l’arrêté ministériel. Un ultimatum de 10 jours lui a été donné à cet effet pour quitter le pays.
De Nationalité sud-africaine, Stephen Blewett est, par la même occasion, interdit de solliciter un titre de séjour en République du Bénin. « Le Directeur de la Police nationale et le Préfet du département du Littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel et communiqué partout où besoin sera », peut-on lire dans le communiqué.
Mais depuis que l’arrêté du ministre Sacca Lafia est rendu public, les commentaires vont dans tous les sens. Que comprendre des « activités attentatoires à la sécurité et à l’ordre public; des motifs évoqués dans l’arrêté du ministre? Quelles sont incidences de cette décision gouvernementale? Autant de questionnements qui invitent à l’investigation pour approfondir ce dossier.
Le marché des opérateurs Gsm au Bénin: une véritable pagaille
Le secteur de la téléphonie mobile a été depuis toujours un casse-tête pour le consommateur béninois. Les promoteurs des principaux GSM sont de véritables puissances en terre conquise qui malmènent avec les complicités implicites de nos gouvernants.
Pour mettre de l’ordre dans ce secteur, l’Autorité de Régulation de la Communication Electronique et de la Poste (ARCEP) fut institué pour:
- Permettre l’accès du public aux services de communications électroniques et de la poste de qualité sur toute l’étendue du territoire national à des prix abordables ;
- Favoriser le développement des services large bande, indispensables à l’émergence de l’économie numérique ;
- Promouvoir la saine concurrence sur le marché des communications électroniques et de la poste grâce à une régulation efficiente ;
- Optimiser la planification et la gestion des ressources rares, notamment des fréquences radioélectriques ;
- Favoriser le développement du service postal universel grâce à une régulation efficiente du secteur.
Mais malgré l’installation de l’ARCEP-BENIN, les difficultés des consommateurs des produits de la téléphonie mobile n’ont pas cessé. Il n-y a pas de jour que l’on enregistre de plaintes par rapport à la qualité des services proposés, par rapport à la cherté des services et par rapport à la disparition des crédits des consommateurs.
Ainsi, par les décisions N° 082/ARCEP/PT/SE/DMP/DRI/DAJRC/GU, 083/ARCEP/PT/SE/DMP/DRI/DAJRC et 084/ARCEP/PT/SE/DMP/DRI/DAJRC/GU DU 19 MAI 2015, l’ARCEP-BENIN somme les opérateurs GSM SPACETEL BENIN ( MTN), ETISALAT BENIN ( MOOV) de rembourser les crédits de certains abonnés.
En effet, pour motifs de dysfonctionnement dans leur système de facturation, trois opérateurs de téléphonie mobile écopent de mises en demeure de l’ARCEP-BENIN. La sanction consiste à rembourser les crédits prélevés à certains abonnés, suite au dysfonctionnement du système de facturation. Le montant total du remboursement s’élève à la somme de cent soixante seize millions cent soixante quatorze mille huit cent quarante six Francs (176 174 846 CFA).
Ainsi l’ARCEP-BENIN met en demeure les opérateurs SPACETEL BENIN et ETISALAT BENIN de rembourser aux consommateurs les crédits surfacturés. Quant à Glo MOBILE Bénin, il est sommé de faire valider ses plans tarifaires dans un délai de 72heures par l’ARCEP-BENIN.
Les opérateurs de téléphonie mobile face à la gouvernance Talon
En prenant l’économie numérique comme l’un des leviers importants sur lequel il entend s’appuyer pour relever les défis de développement qu’il s’est assigné, le président Patrice Talon est devenu très regardant le fonctionnement des GSM au Bénin. La Nouvelle équipe de l’Autorité de Régulation de la Communication et de la Poste (ARCEP) qu’il a installé est instruite afin de mettre de l’ordre dans ce secteur et faire cesser la pagaille qui y règne.
A la faveur d’une sortie médiatique qu’elle a effectuée le jeudi 8 juin 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep-Bénin) a levé un coin de voile sur la triste situation de la qualité des services qu’offrent les opérateurs des réseaux de téléphonie Mobile GSM au Bénin. A l’occasion, elle a rassuré de sa détermination à toujours œuvrer pour la protection des consommateurs. Aussi, a-t-elle promis une bonne régulation des communications électroniques au Bénin.
Une promesse qui sera concrétisée quelques mois plus tard par une sanction infligée aux opérateurs de téléphonie mobile décidés à ne pas respecter leur cahier de charge. En effet, l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste du Bénin (Arcep) a annoncé les 7 et 8 novembre 2017, une série de mise en demeure à l’encontre de quatre opérateurs pour le non-paiement de la totalité de leurs redevances.
La première décision qui date du 7 novembre 2017, est celle no 2017-239/Arcep/PT/SE/DFC/DAJRC/GU portant ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de l’opérateur Spacetel Bénin S.A pour non-respect des obligations de sa convention. Le régulateur lui reproche principalement de ne pas avoir payé une somme globale de 134,4 milliards de F Cfa correspondant au montant des redevances annuelles de gestion et d’utilisation des fréquences dues au titre des années 2016 et 2017. En définitive, le régulateur donne sept jours à l’opérateur pour lui communiquer ses observations.
La deuxième décision est celle No 2017-242/Arcep/PT/SE/DFC/DAJRC/GU du 8 novembre 2017 portant mise en demeure l’opérateur Sud Telecom Solutions de se conformer à l’obligation de sa convention relative au paiement du droit de licence de fourniture d’accès Internet. Concrètement, l’Arcep lui exige le paiement de 100 millions de F Cfa restant pour la régularisation de sa licence. Ceci, sous un délai de 30 jours.
La troisième décision est celle No 2017-243/Arcep/PT/SE/DFC/DAJRC/GU du 8 novembre 2017 portant mise en demeure de l’opérateur Alink Telecom Benin de se conformer à l’obligation de paiement du droit de licence de fourniture d’accès Internet pour un montant de 150 millions de F Cfa.
Enfin, la quatrième décision de l’Arcep est celle no 2017-244 /Arcep/PT/SE/DFC/DAJRC/GU du 8 novembre 2017 portant mise en demeure de l’opérateur Firstnet de se conformer à l’obligation de paiement du droit de licence de fourniture d’accès Internet. Un droit qui s’élève à 30 millions de F Cfa, à payer sous 30 jours.
Résultat de la fermeté du gouvernement: BBCOM disparaît, GLO MOBILE en voie de disparition, MTN en difficulté
Le résultat de la fermeté du gouvernement du président Patrice Talon est la disparition de certains réseaux GSM. Hormis LIBERCOM qui fait déjà les frais d’une mauvaise gestion, la licence de BBCOM fut aussi retirée.
Les difficultés de l’opérateur BBCOM ne datent pas d’aujourd’hui. L’Etat béninois le savait bien et d’ailleurs, a accompagné des réformes envisagées dans le souci d’améliorer la situation de l’entreprise dans la perspective de sa cession souvent associée à celle de Benin Telecom SA. C’est ainsi que depuis 2010 l’Administrateur Général de Bell Bénin communication SA a été associé à bien des négociations entre le Gouvernement béninois et des opérateurs internationaux, français et marocains notamment, en vue de la privatisation de Bénin Télécom SA dans laquelle est souvent intégrée celle de Bell BENIN.
Face à l’échec des processus de vente, l’Administration générale de BBCOM a régulièrement saisi le Ministère en charge des Finances et l’ARCEP de sa volonté de conduire des opérations liées à la restructuration financière de l’entreprise à travers l’entrée d’investisseurs étrangers dans son capital.
Dans sa lettre n°1801/ARCEP/SE/DAJRC/SAJ/GU/2015 du 31 août 2015, le secrétaire Permanent de l’ARCEP écrivait ceci : « Tout en saluant cette initiative (…) je vous invite à constituer un dossier complet relatif à la transaction projetée, comprenant notamment l’accord ou le projet d’accord de cession de parts et mentionnant les bases essentielles d’entente avec votre partenaire, afin de permettre à l’ARCEP- BENIN de formuler son opinion et son avis sur votre requête ».
Cette condition ayant été remplie, l’ARCEP, dans une autre correspondance, a régulièrement saisi BBCOM SA par lettre n°0404/ARCEP/SE/GU/2016 du 15 mars 2016 aux fins de lui « notifier l’accord du Gouvernement pour la cession de quatre-vingt dix (90%) pour cent des actions de la société BELL BENIN COMMUNICATIONS SA, à GLOBAL TECOMNET LIMITED ». Cette décision a, du coup, entraîné le contrôle direct de BBCOM SA par Global Tecomnet Limited, et le gouvernement en était conscient, puisqu’il a donné sa caution et a même, dans la foulée, prorogé la durée d’exploitation de la licence de BBCOM SA le 5 avril 2016 (Cf. Décret 2016-258 du 5 avril 2016) pour une durée de 5 ans. Cette prorogation a d’ailleurs reçu l’adhésion du régulateur du secteur, l’ARCEP, qui, dans sa Décision 2016-008 la justifiait entre autres en ces termes :
« Considérant les efforts antérieurement consentis par le gouvernement en offrant à l’opérateur BBCOM, les possibilités de retrouver ses capacités d’exploitation à travers la signature de deux ( 2) avenants et l’autorisation de l’ouverture du capital social à un partenaire à un partenaire stratégique ;
« Considérant notamment la nécessité pour le gouvernement de poursuivre ses efforts dans l’accompagnement de cette entreprise nationale à sortir de ses difficultés en offrant au repreneur stratégique le temps nécessaire pour implémenter son plan de restructuration, le temps restant à courir dans le cadre de la convention d’exploitation n’étant plus que d’une année »
Alors que le nouvel opérateur n’a même pas encore commencé à opérer et que les mesures idoines avaient été entamées par les parties dans ce sens, la lettre 1259/ARCEP/SE/DAJRC/GU/2017 est apparue comme un cheveu dans la soupe. En effet, le même Secrétaire de l’organe de régulation qui avait suivi et autorisé toutes les étapes de la mutation de la société, se lance dans une diatribe digne des officines politiques béninois : « le 1er Juin 2017, le Conseil de Régulation a décidé de l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de Bell Bénin Communications SA en raison de la persistance des manquements liés aux obligations financières et non financières de sa convention ».
L’expulsion du DG-MTN BENIN tombe comme un cheveu sur la soupe
L’expulsion du DG de MTN-BENIN suscite des commentaires de tout genre compte tenu des polémiques suscitées dans le temps par BELL BENIN Communication. Beaucoup y voit une volonté affichée du chef de l’exécutif de rendre la vie dure aux opérateurs GSM.
Certains sont allés même établir une cause à effet entre ce qui se passe actuellement avec MTN BENIN et le récent voyage du chef de l’Etat au Maroc. En effet, beaucoup soupçonne le chef de l’Etat, le président Patrice Talon de vouloir faire mourir certaines sociétés GSM parce qu’il a envie de s’investir dans le domaine.
Pour ceux là qui, à tort ou raison estiment que le président Patrice Talon fait feu de tout bois pour investir par personne interposée dans les secteurs capitaux de l’économie, l’expulsion du DG de MTN BENIN n’est qu’une première phase d’un plan qui consiste à mettre la pression sur cet opérateur afin de le contraindre à fermer la baraque laissant seule la société MOOV. Le terrain étant propice avec des milliers d’abonnés abandonnés; ceux -ci seront par la suite récupérés par une nouvelle société à qui, une licence sera attribuée et dans laquelle des proches du pouvoir auront des actions.
Des arguments qui seront balayés du revers de la main par des proches du régime qui estiment que le DG MTN BENIN est le principal responsable de son expulsion. Pour ceux -ci, c’est le comportement peu respectable du DG MTN BENIN vis à vis du gouvernement qui serait la cause de son expulsion. Il aurait adopté des comportements très hautains vis à vis du chef de l’exécutif allant jusqu’à transmettre le dossier à la Banque Mondiale dans une tentative de salir la réputation de la République du Bénin alors que les deux parties sont en pleine négociation sur les redevances.
Avec son associé arabe, le sieur Riadh Mezi, le directeur commercial, il aurait mis en place, une équipe d’activistes chargés d’insulter le gouvernement et de semer des fausses nouvelles. Il est l’inspirateur de plusieurs posts sur les réseaux sociaux ayant semé le doute sur la validité des demandes de l’ARCEP pourtant conformes aux lois du Bénin.
Ainsi, pour ces défenseurs du régime du « Nouveau Départ », le gouvernement est dans rôle. Le chef d’Etat, le président Patrice Talon n’a nullement l’intention de retirer la licence à MTN Benin, encore moins aux autres opérateurs; mais les contraindre à respecter leur cahier de charge.