Bénin : Adrien Houngbédji sous menace de sanction pour obstruction à la décision de la Cour Constitutionnelle

Le Président de l’Assemblée vient d’être sommé d’exécuter la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017 de la Cour Constitutionnelle sous astreinte comminatoire de 100.000.000 de FCFA par jour de résistance. Cette décision, en son article 1er stipule : « l’Assemblée Nationale doit procéder, au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lépi ». Les sept sages de la Cour Constitutionnelle sont allés loin en décidant respectivement dans les articles 2 et 3 que, « le Cos-Lépi doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour Constitutionnelle ».

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Malgré cette injonction de la Cour Constitutionnelle, les députés sont restés insensibles à la décision. Le Président Adrien Houngbédji avait énoncé des arguments pour justifier la difficulté de l’Assemblée Nationale à respecter ladite décision. Et finalement c’est ce qui a été fait, les députés dans leur majorité, à l’exception de la minorité parlementaire qui a désigné ses 4 représentants, ont décidé de ranger cette décision temporairement. Ce qui viole l’une des dispositions de la Constitution selon laquelle : « Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles ».

En réponse à la demande de la Cour, le Président Adrien Houngbédji avait estimé que la période n’était pas propice pour procéder aux désignations. « ..Au cours de ces derniers mois, l’Assemblée nationale a connu un bouleversement en ce qui concerne sa configuration. Cela n’a pas permis de statuer valablement sur certains dossiers dont celui de la désignation des neuf (09) membres du Cos/Lépi » justifie le premier responsable de l’assemblée nationale. Il évoque également le démarrage du processus du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) et dans ce cadre, l’Assemblée Nationale a déjà procédé à la désignation de ses membres pour le Conseil national de supervision du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Cns/Ravip). Ainsi, il ne voit plus la nécessité de faire de même pour le Cos-Lépi, car à l’en croire ces deux structures sont appelées à accomplir la même mission. Des raisons qui ont été rejetées par la Cour, qui a estimé qu’en aucun cas le RAVIP ne pourrait être un obstacle pour l’actualisation de la Lépi.