Bénin : la cour constitutionnelle valide la nomination de Dandi Gnamou

A travers la décision DCC 18 -044 du 20 Février 2018 rendue par les sages de la cour constitutionnelle, la nomination de la praticienne de droit, Dandi Gnamou est validée et elle peut désormais siéger en toute quiétude comme conseillère à la cour suprême.

En effet, nommée le 24 Octobre dernier par le président Patrice Talon sur proposition du président de la cour suprême, Ousmane Batoko, Dandi Gnamou agrégée de droit public a vu sa nomination attaquée par un citoyen devant la cour constitutionnelle par un recours en inconstitutionnalité.

Selon le requérant, Madame Dandi Gnamou ne totalise pas encore les quinze années d’expériences professionnelles exigées par l’article 134 de la Constitution. Lequel permet au président de la République de nommer, sur proposition du président de la Cour suprême, des juristes de haut niveau pour siéger à la chambre de la Cour suprême soit en qualité de conseiller ou de président de chambre.

La cour constitutionnelle après analyse de la requête du requérant a rendu la décision selon laquelle, la nomination de Dandi Gnamou comme conseiller à la Chambre administrative de la Cour suprême, au titre de juriste de haut niveau n’est pas contraire à la constitution.

Mais se fondant sur des éléments probants du curriculum vitae fourni par Dandi Gnamou qui attestent que contrairement aux affirmations du requérant, la juriste de rang magistral a été recrutée comme enseignante le 1er Octobre 2001 et a eu un cursus professionnel non discontinu jusqu’à sa nomination en Août 2017.

Sur la base de ces informations, la cour constitutionnelle de déclaré conforme à la constitution la nomination de Dandi Gnamou qui a totalisé plus de 15 ans d’expériences professionnelles à la date du 24 Octobre 2017.