Bénin: le parti FCBE s’exprime sur le rapport entre gouvernement et la Cour Constitutionnelle (Communiqué)

Le parti Forces Cauris pour un Émergent (FCBE), dans un communiqué de presse rendu public ce vendredi 06 avril 2018, a déploré les actes du gouvernement qui tendent à fragiliser la Cour Constitutionnelle.

Il a félicité la Cour pour sa ténacité en face de ces actes et l’encourage à garder le cap pour la sauvegarde et le respect des règles constitutionnelles.

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Communiqué de presse du Parti Force Cauris pour un Bénin Émergent

Avec l’avènement de la Conférence des forces vives de la Nation tenue du 19 au 28 Février 1990, le Bénin s’est doté d’une nouvelle Constitution.
Si l’article 41 de la Constitution fait du Chef de l’État le garant de la Constitution, l’article 114 stipule clairement que « La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière Constitutionnelle. Elle est juge de la Constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».
Fort de ce pouvoir, la Cour Constitutionnelle a de tout temps permis au peuple de se sortir des situations les plus improbables possibles.
Avec l’avènement du régime de la Rupture, le peuple béninois a pris conscience que la gouvernance est faite de ruse et de rage.
En plus d’opposer les béninois entre eux, les régions entre elles, à harceler, intimider et réduire au silence tous nos compatriotes qui s’avisent à faire preuve d’indépendance d’esprit comme hérité de 1990, ce régime s’attèle à mettre au pas toutes les institutions de la république par tous les moyens dans un cynisme qui laisse nos compatriotes sans voix.
Ainsi, la Cour constitutionnelle a commencé par subir des assauts répétés de sa déstabilisation.
En dehors du refus par le Gouvernement de respecter ses décisions, de répondre à ses mesures d’instruction, elle a courant le mois de février connu la démission d’un de ses membres dont le remplacement tarde toujours à se faire en violation des dispositions de son Règlement Intérieur.
Malgré toutes ces mesures de rétorsion, la Cour Constitutionnelle a continué par fonctionner.
Le Gouvernement du Président Patrice TALON a alors décidé d’asphyxier et d’engager une vendetta communicationnelle contre cette Cour Constitutionnelle.
Pour ce faire, des anciens ministres sont mis à contribution pour relayer des informations fausses, erronées sur une supposée mise à disposition de plusieurs centaines de millions à cette Cour avec un taux d’exécution de plus de 60% base engagement et plus de 25% base ordonnancement.
Par communiqué n°002/CC/SG du 04 avril 2018, le Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle affirme que sur un budget de fonctionnement de quatre cent soixante millions (460.000.000) FCFA, son institution n’a pu obtenir que trente-quatre millions (34.000.000) FCFA soit un pourcentage de 7,39%.
La ruse et la rage veulent venir à bout de la résistance de ces conseillers.
La rupture cherche par tous les moyens à vassaliser la Cour Constitutionnelle comme elle a réussi à le faire avec l’assemblée Nationale et la Haute Autorité de l’audiovisuelle et de la Communication.
Par ces actes du régime, le Parti Force Cauri pour un Bénin Émergent constate avec regret :
– la remise en cause de nos fondamentaux constitutionnels ;
– l’instauration d’un régime fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la corruption, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel ;
– la vassalisation des institutions de la République ;
– la mise en œuvre des mesures de rétorsion contre la Cour Constitutionnelle pour l’amener à devenir une « cour sous ordre ».
Le Parti Force Cauris pour un Bénin Émergent dénonce :
– la caporalisation des institutions de la République ;
– la campagne de dénigrement orchestrée par les sbires du Gouvernement contre la Cour Constitutionnelle ;
– la violation de l’indépendance de la Cour Constitutionnelle ;
– le mensonge d’État sur le budget de la Cour constitutionnelle ;
– la violation des décisions de la cour Constitutionnelle ;
– l’acharnement du Gouvernement sur cette institution.
Le Parti Force Cauris pour un Bénin Émergent félicite la haute juridiction pour :
– son respect des dispositions constitutionnelles ;
– son sens élevé de patriotisme à mettre la Constitution et le peuple au-dessus de toutes considérations politiques ;
– sa résistance aux assauts répétés des bourreaux de la démocratie.
Le Parti Force Cauris pour un Bénin Emergent appelle :
– toutes les forces vives de la nation à rester vigilant pour contrer les manœuvres déstabilisatrices du Gouvernement ;
– les Conseillers de la Cour Constitutionnelle à poursuivre sans peur la mission à leur confiée par le peuple ;
– le Gouvernement à respecter les institutions de la République et mettre à la disposition de la Cour Constitutionnelle les moyens substantiels adéquats pour la mise en œuvre de leur mission
En tout état de cause, le Parti Force Cauris pour un Bénin Émergent prend le peuple Béninois à témoin, et usera de tous les moyens constitutionnels pour garantir l’indépendance de la Cour Constitutionnelle car ceci participe à l’enracinement de la démocratie et de la paix chèrement acquise.

Fait à Cotonou, le 06 Avril 2018
Le Secrétaire Exécutif National du Parti FCBE
Honorable  Valentin -AGOSSOU DJENONTIN