Bénin : les nouveaux sages de la Cour cassent une autre décision de leurs prédécesseurs

La nouvelle mandature de la Cour Constitutionnelle présidée par le professeur Joseph Djogbénou a remis en cause une autre décision prise par la précédente Cour. En dehors du mandat du Cos-Lépi écourté contrairement à ce qu’a décidé l’ancienne mandature, il y a aussi la décision sur l’âge requis pour participer aux élections qui a été aussi revu par la mandature de Joseph Djogbénou ce jeudi 21 juin 2018.

La loi fondamentale en son article 44 définit les conditions d’éligibilités à la fonction présidentielle. Ce dernier stipule que nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République s’il n’est âgé de 40 ans au moins et de 70 ans au plus à la date de dépôt de sa candidature. Mais suite à une requête d’un citoyen, la 5ème mandature de la Cour Constitutionnelle présidée par Théodore Holo a rendu une décision en 2015 qui donne la possibilité à ceux qui sont dans leur quarantième année de se porter candidat.

Pour l’équipe du professeur Théodore Holo, l’âge atteint par une personne au cours d’une année civile donnée correspond à l’âge atteint par cette personne au 31 décembre de l’année en cours. Un argument qu’elle avait en son temps soutenu dans la décision Dcc 15-156 du 16 juin 2015 par l’adage de droit français selon lequel « Année commencée, année acquise ».

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Cet argumentaire a été balayé du revers de la main par la nouvelle équipe présidée par le professeur Joseph Djogbénou. Ce revirement jurisprudentiel est intervenu suite à une nouvelle requête sur le même sujet. Mais contrairement à la première requête, celle ci s’est accentuée sur les élections législatives en vue.

En effet, le sieur Souliou Adioula étant dans sa 25ème année souhaite participer aux prochaines élections législatives. A cet effet, il a voulu savoir si conformément à la décision Dcc 15-156, sa candidature pourrait passer sans contestations. En répondant à cette requête, la Cour Constitutionnelle a reprécisé la disposition de l’article 44 de la Constitution.

Ainsi, le sieur Souliou Adioula ne pourra pas être candidat. Il devra attendre pour boucler ses  25 ans pour se présenter aux élections législatives comme l’indique l’article 359 du code électoral. De même, tout candidat aux élections présidentielles ne doit pas être dans sa 40ème année, mais il doit avoir 40 ans révolus.