Serge Prince Agbodjan : « la Cour constitutionnelle du Bénin représente le symbole vivant de la Constitution »

A travers un post sur sa page Facebook dans l’après-midi de ce mardi 05 mai 2018, le juriste analyste, Serge Prince Agbodjan est sommairement revenu sur l’indépendance de la Cour constitutionnelle.

Voici la substance de ses propos

25 ans de la Cour Constitutionnelle du Bénin

La question de l’indépendance des sages !

L’indépendance du juge constitutionnel est avant tout une affaire personnelle. C’est le juge même qui doit incarner cette indépendance. C’est dans son comportement, sa manière de faire et le respect du principe essentiel indiqué par le doyen Badinter « le devoir de l’ingratitude ».

La Cour constitutionnelle du Bénin représente le symbole vivant de la Constitution, c’est-à-dire d’une norme juridique destinée à se perpétuer pendant plusieurs décennies. La Cour constitutionnelle doit par conséquent agir par delà les changements qui affectent la scène politique, en quelque sorte les transcender. C’est la raison pour laquelle la Cour constitutionnelle est – et doit demeurer – totalement hermétique à tout contrôle politique, qu’il s’agisse du gouvernement ou du parlement ou des pressions de la part de partis politiques ou de groupements d’intérêts. Il faut donc en tenir compte.

Mais lorsqu’on évoque la question de l’indépendance des sages de la Cour Constitutionnelle, on ne pense qu’aux personnes nommées.

Et si les personnes qui nomment aussi, se refusent de demander de l’aide (des services….) aux personnes nommées, ce serait aussi une façon d’aider les personnes nommées à bien faire le travail.

Et lorsque vous personnes nommées, vous sentez la pression, faites comme vos devanciers….Ils l’ont fait en plein processus électoral.

Voici un communiqué de la Cour Constitutionnelle présidée par Mme Elisabeth K. POGNON

Communiqué de la Cour Constitutionnelle au sujet des pressions exercées sur elle par le Président de la République du Bénin (Elections Présidentielles, Mars 1996)

Après les multiples pressions, les menaces répétées, les attaques directes tels que le mitraillage du domicile du Professeur Maurice GLELE AHANHANZO et la marche des militants de la Renaissance du Bénin dans les rues de Cotonou scandant des slogans hostiles aux Membres de la Cour, suite au meeting organisé le lundi 25 mars 1996 par le candidat Nicéphore Dieudonné SOGLO, celui-ci a convoqué, les 26 et 27 mars 1996, trois (3) des membres de cette institution, le Professeur Alexis HOUNTONDJI, Vice-président, Monsieur Pierre EHOUMI et le Professeur Maurice GLELE AHANHANZO.

L’entretien qu’il a eu lieu séparément avec les deux premiers dans son bureau a porté sur le second tour des élections présidentielles qu’il affirme avoir gagnées.

Le troisième Conseiller a été convoqué à son domicile ou les mêmes propos lui ont été tenus assortis d’un message a l’adresse des six (6) autres membres de la Cour.

Le candidat Nicéphore Dieudonné SOGLO soutenait que de multiples pressions, tant de l’intérieur que de l’extérieur, ont été exercées sur la Commission Électorale Nationale Autonome (C.E.N.A) et sur la Cour Constitutionnelle et auraient influencé les résultats du scrutin tels que proclamés par ladite Cour.
Il poursuivait que, fort des nombreuses preuves d’irrégularités dont il dispose, il allait introduire un recours en vue de faire annuler les résultats des élections dans les départements du Borgou et de l’Atacora.
Il précisait qu’au cas où la décision de la Cour ne lui serait pas favorable, celle-ci doit alors d’assortir d’une recommandation d’amnistie ou de d’octroi de garanties de statut officiel de l’opposition et qu’il soit accordé à lui-même, à sa famille et à ses partisans des garanties formelles contre toutes poursuites ou tracasseries administratives.
Il ajoutait que si ces conditions n’étaient pas remplies, il y aurait une guerre civile qui frapperait les uns et les autres.

Par ailleurs, les délégués ayant prêté leur concours à la Cour Constitutionnelle lors du second tour de scrutin font actuellement l’objet de menaces intolérables.

Les membres de la Cour Constitutionnelle, solidaires, tiennent à porter ces faits graves à la connaissance de l’opinion nationale et internationale.

La Cour Constitutionnelle affirme avec force qu’en tout état de cause, elle continuera, en toute indépendance et dans la sérénité, à assumer pleinement, dans son domaine de compétence, la mission que le peuple souverain, à travers la Constitution, lui a confiée.

Cotonou, le 29 mars 1996
Madame Elisabeth K. POGNON Président
Messieurs Alexis HOUNTONDJI Vice-président
Messieurs Bruno O. AHONLONSOU Membre
Messieurs Pierre E. EHOUMI Membre
Messieurs Alfred ELEGBE Membre
Messieurs Maurice GLELE AHANHANZO Membre
Messieurs Hubert MAGA Membre

Le Président,
Elisabeth K. POGNON

Extrait du journal le Matin du samedi 30 mars 1996 p. 5

Eh oui ! des gens étaient jaloux, je dirai très jaloux de leur indépendance