Bénin – amendement de la constitution : les députés disent « Oui » à la recevabilité de la proposition de loi

La proposition de loi portant amendement de la constitution introduite par huit députés de la mouvance vient de connaître son premier sort. Après l’adoption du rapport de la commission des lois, la proposition de loi a été soumise à l’appréciation des parlementaires pour le vote de sa prise en compte ce jeudi 05 juillet 2018.

A l’issue des débats et du vote, 62 députés ont dit « OUI » à la recevabilité de la proposition de loi contre 19 députés qui ont rejeté par un « NON » pour la prise en compte de ladite proposition. On note également une abstention. Après cette première étape, le président Adrien Houngbédji a suspendu la séance plénière qui reprendra quelques minutes.

Selon les textes, la proposition de loi est considérée comme acquise après deux étapes. Il s’agit du premier vote pour la prise en compte qui vient d’être fait. Ici, les textes exige que les 3/4 soit des députés du Parlement donne un avis favorable. En ce qui concerne la deuxième étape, elle requiert l’avis favorable des 4/5 des députés de l’Assemblée Nationale.

Pour rappel, les députés de la 7ème législature sont désormais au total de 82. Cet effectif qui illustre un nombre inférieur à celui prévue par les textes se justifie par la mort d’un élu. Il s’agit de l’honorable Janvier Donwahoué du Parti du Renouveau Démocratique (PRD).