A la Une Bénin - Politique Cochimau S. Houngbadji 21 juillet 2018 à 14 h 10 min 0 Commentaires

Bénin – loi référendaire: Prince Agbodjan compte sur la Cédéao pour débouter les initiateurs

La révision de la loi référendaire en vue à l’Assemblée Nationale n’est pas en conformité avec les textes de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). C’est ce que le juriste Serge Prince Agbodjan a fait savoir ce vendredi 20 juillet 2018 sur l’émission 100% Bénin de la télévision Sikka Tv.

Selon les explications du président de la Coalition des Défenseurs des Droits de l’Homme (CDDH), le projet de la modification de la loi sur l’organisation du référendum porté par le BMP sera un échec. A l’en croire, la loi référendaire ne peut être modifiée , six mois avant les élections.

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Cette disposition émane du Protocole A/SP1/12/01 de la CEDEAO qui, en son article 2 stipule : « 1. Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques, 2. Les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les lois électorales.»

Ainsi, Serge Prince Agbodjan compte sur l’institution sous régionale pour ramener à l’ordre les initiateurs de cette proposition de loi, au cas où ils auraient l’onction de la Cour Constitutionnelle.« J’attends qu’ils révisent leur loi référendaire, j’attends que la Cour constitutionnelle dise que c’est normal et j’attends la beauté de la décision de la Cedeao », a-t-il rassuré.

Il compte saisir la Cedeao si les députés de la mouvance arrivaient vraiment à modifier la loi référendaire. « Nous irons devant la Cedeao. Et (elle dira si ) le Bénin, signataire du protocole (sur la démocratie et la bonne gouvernance peut se permettre) de modifier la loi référendaire à quelques heures des élections référendaires», a-t-il renchérit.

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Pour rappel, après l’échec de l’amendement constitutionnel à l’étape des 4/5, l’option du référendum s’est ouverte. Ainsi, les députés du Bloc de la Majorité Parlementaire, initiateurs de la proposition se sont engagés pour l’organisation effective de la consultation populaire avant 2019. C’est dans cette logique que la modification de la loi référendaire est agitée depuis quelques jours. Mieux, de sources proches du BMP, la proposition de loi portant modification de la loi référendaire est déjà disponible.