Bénin: voici la proposition de loi portant modification de la loi référendaire
Les députés du Bloc de la Majorité Parlementaire (BMP) sont décidés à rendre possible, l’organisation du référendum avant 2019. Pour atteindre leur objectif, ils ont décidé de lever les barrières juridiques imposées par la loi référendaire.
Quelques jours après l’annonce d’une probable modification de la loi référendaire, les premiers pas sont déjà en train d’être posés. Lire ci-dessous la proposition portant modification de la loi 2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum.
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