Bénin – convocation de Ajavon devant la Criet: une procédure qui suscite quelques interrogations

La nouvelle de la convocation de Sébastien Ajavon, président d’honneur du parti USL devant  la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a fait la « UNE » de plusieurs canards du jour. Une convocation qui suscite néanmoins plusieurs interrogations.

Selon les informations reçues de sources proches de l’homme d’affaires Sébastien Germain Ajavon, ce dernier a été invité à se présenter à la Criet le 04 octobre 2018. A en croire les mêmes sources, cette convocation serait liée à l’affaire de cocaïne dans laquelle l’ancien candidat aux présidentielles de 2016 a passé plusieurs jours en garde à vue avant d’être relaxé pour insuffisance de preuve suite à un procès de flagrant délit.

Convocation de Sébastien Ajavon devant la criet: une procédure non attendue

La cour de répression des infractions économiques et du terrorisme est une cour spéciale installée par le pouvoir en place pour connaitre des dossiers relatifs aux crimes économiques, à l’enrichissement illicite, au blanchiment d’argent et au trafic des stupéfiants. Mais de là à ressusciter le dossier relatif à 18 Kg de cocaïne pure suscite des interrogations.

La première interrogation est relative au dossier lui-même. En effet, soupçonné de trafic de drogue, l’homme d’affaires Sébastien Ajavon devenu acteur politique  a été interpellé le 28 octobre 2017.  Après avoir passé sept jours en garde à vue, à la gendarmerie maritime de Xwlacodji.  Comparu le vendredi 4 novembre de la même année devant le tribunal de première instance de Cotonou, il fut relaxé pour « insuffisance de preuve » et « au bénéfice du doute », au terme d’une audience qui aura duré environ dix heures.

Au regard de ce qui précède, le dossier 18 kg de cocaïne pure relève déjà de l’autorité de chose jugée car à la connaissance de l’opinion publique, aucun appel n’a été relevé dans le cadre de ce dossier. La procédure en cours devant la criet serait-elle une reprise du procès?

C’est une évidence que la justice peut prendre l’initiative de revenir sur un dossier qui pourtant a été déjà vidé. Si tel est le cas ou le sens de la procédure actuelle, alors la Criet est telle habilité pour connaitre ce dossier même si l’une de sa mission est de connaitre des affaires de trafic de stupéfiants; puisque c’est une cour de deuxième classe. Mieux, la principale personne soupçonnée dans le dossier a déposé une plainte contre X à l’effet de permettre à la justice d’approfondir le dossier afin de situer les responsabilités et de laver totalement son honneur.

En effet, l’ex-magna de volailles avait déposé une plainte contre X. L’objectif de cette plainte étant juste de connaître les dessous de cette affaire. Mais cette plainte tarde à prospérer parce que selon les informations qui avaient circuler, il y a une opposition visible à faire prospérer la requête de l’homme d’affaire.

Il a fallu une saisine de la cour suprême pour statuer sur la suite à donner à cette plainte contre X pour faire la lumière sur ce dossier qui mis en haleine la républicaine pendant une semaine. Cette requête n’a pas encore abouti et contre toute attente, la Criet se saisit apparemment du dossier pour quelle procédure? Est ce pour faire suite à la plainte contre X déposée par Sébastien Ajavon? a-t-elle habilité à le faire?

Il importe de rappeler également que dans le même dossier, le président d’honneur du parti union social libéral, Sébastien Ajavon a saisi par le biais de ses conseils  la Cour africaine des droits de l’homme à qui il a demandé la « protection »  et réclamé plus de 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat béninois.

Cette procédure est encore actuellement en cours. Et selon les informations proches du dossier, les juges de la cour africaine des droits de l’homme rendront leur décision courant le mois d’Octobre 2018. Sans attendre cette décision, la Criet entame une nouvelle procédure qui n’aura pour effet que de suspendre la décision de la cour africaine qui sera tenue d’attendre la décision de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme avant de rendre sa décision. La procédure de la Criet est-elle lancée à dessein?

Autant de question que l’évolution du dossier nous permettra d’élucider.

Sur la compétence de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme:

L’existence de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) fait suite à la promulgation de la loi 2018-13 du 2 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Elle est conformément  à l’article 5 de la loi qui l’a crée, une cour pénale spéciale chargée de la répression du crime de terrorisme, des infractions à caractère économique telles que prévues par la législation pénale en vigueur ainsi que de la répression du trafic de stupéfiants et des infractions connexes.

Elle a une compétence nationale et siège à Cotonou. Néanmoins, son président peut ordonner la tenue des audiences en tout autre lieu du territoire sur réquisitions conformes du procureur spécial. Outre la voie de flagrance, la Criet est saisie par un arrêt de renvoi de la commission d’instruction instituée par la même loi.

Mais il importe de préciser que la Criet est une juridiction de deuxième classe en ce sens que le dossier qu’elle doit connaitre doit soit passer devant un tribunal de première instance donc en recours à un premier jugement. Nul besoin de rappeler ici, qu’aucun recours n’a été formulé par qui que ce soit depuis la décision qui a relaxé les personnes soupçonnées de trafic de drogue pour insuffisance de preuve.

Il est vrai que les dispositions prévues par la Criet renseignent que les individus accusés de crimes économiques ou terrorisme y sont directement jugés. Mais le dossier est déjà connu en premier ressort par le tribunal de première instance de Cotonou qui a rendu une décision qui n’a pas fait objet d’appel.

D’autres parts, seule la cour de cassation est habilitée à revenir sur un jugement prononcé par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. C’est d’ailleurs pourquoi, elle est qualifiée de cour spéciale (une cour de deuxième classe même plus puissante qu’une cour de première classe)  avec des pouvoirs spéciaux en ce sens que quand elle condamne, seule la cour de cassation peut vous sortir d’affaire; autrement dit quand vous vous laisser prendre dans son étau, vous avez peu de chance de vous en tirer.

La question qui demeure et qui nécessite une réponse est: la plainte contre X est -elle désormais éteinte face à la procédure qui semblé démarrer devant la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme?  La suite du dossier nous édifiera davantage.