Bénin – Corruption: le député Dakpè Sossou visé par une plainte à la Cour d’Appel d’Abomey

Les conseillers communaux de la ville de Lokossa sont revenus à la charge dans le dossier de malversations financières porté contre le député Dakpè Sossou. Après la marche qu’ils ont organisé le 29 août 2018 pour exiger la lumière sur la gestion de l’ex-Maire Dakpè Sossou, les voici dans une action beaucoup plus concrète. Ces derniers ont en effet décidé de déposer une plainte contre l’actuel parlementaire. Ceci est une réalité depuis le 20 septembre 2018 auprès du Procureur Général près de de la Cour d’Appel d’Abomey.

Par cette action, les dix (10) conseillers signataires de la plainte réclament la levée de l’immunité parlementaire du député Dakpè Sossou, afin que celui ci puisse se défendre des faits portés contre lui. Selon l’information relayée par le quotidien Matin Libre, c’est par correspondance n°0084/HJ/AR/09/18 en date du 20 septembre 2018, que Maître Rodrigue Sylvain G. Anagonou, Huissier de justice, demeurant et domicilié à Lokossa, quartier Agonvè, a transmis au Procureur Général près la Cour d’Appel d’Appel d’Abomey, la plainte de dix Conseillers communaux de Lokossa contre l’ex-maire Dakpè Sossou pour malversations pendant qu’il était à la tête de la commune.

Ainsi, le député du Bloc de la Majorité Parlementaire (BMP) pourrait être appelé à répondre des accusations portés contre lui par ces dix (10) conseillers. Mais pour en arriver là, il faut que le Parlement décide de lui ôter son immunité parlementaire. Ce qui ne devrait pas normalement être compliquée, car lui même a montré dans un passé récent son engagement à accompagner le Chef de l’Etat dans la lutte contre la corruption. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il invitait ses collègues de la minorité cités dans certains dossiers de corruption « d’aller laver leur honneur ».

[su_heading size= »17″] Bénin : la population de Lokossa exige la levée de l’immunité de l’He Dakpè Sossou[/su_heading]

C’est donc l’ occasion pour lui de donner l’exemple, en manifestant lui même la levée de son immunité. Ceci devrait lui permettre « d’aller laver son honneur » devant la Haute Cour de Justice, comme il le recommandait aux autres.

Si les faits, d’une extrême gravité relevés dans cette plainte étaient avérés, c’est bien le ciel qui tombe sur la tête du tonitruant député et soutien du Pouvoir de la Rupture. Aussi, ce serait ni plus ni moins, un test grandeur nature pour le chef de l’Etat, Patrice Talon, dans sa lutte contre la corruption et l’impunité mais une lutte dans laquelle beaucoup affirment que par principe, il couvre les mauvais comportements des siens, notamment des députés réunis au sein du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp).

Ci – dessous l’intégralité de la plainte déposée par les dix (10) conseillers et publiée par Matin Libre

Commune de Lokossa

Tél : 97 79 64 60

Lokossa, le 17 septembre 2018,

A

Monsieur le Procureur Général près la

Cour d’Appel d’Abomey

S/C du Procureur de la République près

le Tribunal de 1èreinstance de Lokossa

LOKOSSA

Objet : Plainte contre SOSSOU Dakpè

Monsieur le Procureur, nous

• DOGUE D. Valère,

• KOUYE Nicolas ;

• ALOWANOU Félix;

• HOUNNOU Sévérin ;

• ASSOGBA Pierre,

• SAHENOU ldelphonse ;

• SOZANGBE Raphaël;

• KAKPO G. Socrates;

• DOHENOU Sossou ;

• SOZEHOUE A. Félix ;

Conseillers communaux de la commune de Lokossa, Département du Mono, venons par la présente déposer plainte contre le nommé Sossou Dakpè, Député à l’Assemblée nationale et ancien Maire de la commune de Lokossa.

La présente plainte fait référence aux nombreuses irrégularités qui ont émaillé sa gestion à la tête de la Mairie de Lokossa.

Sans être exhaustifs, nous soumettons à votre analyse des faits caractéristiques de détournements, de concussions et de faux et usage de faux en écritures publiques. Nous mettons à votre disposition certains documents, mais à défaut de support papier par endroit, nous vous donnons les références des actes incriminés que vous pourrez vérifier dans les divers registres de la Mairie. Il s’agit de :

1. La facture n° DTR/SCT/Lmp/2595/09 du 27 juin 2009 de SOCOTRA – BENIN pour un montant de quatre millions quatre cent soixante-deux mille cinq cents

(4.462.500) francs CFA et payée par avis de crédit n°391 du bordereau n°191 du

30 juin 2009 au profit de SOCOTRA – BENIN sur le compte BOA – BENIN

N°01102300003. (Annexe n°1)

La dite facture qui porte sur

– Le reçu des formalités à Hilla-Condji ;

– Le reçu de la location de porte – char

– La quittance de douane

– La quittance HAD (prestation)

n’est accompagnée d’aucun document justificatif de ces rubriques. Les dits documents auraient éclairé plus sur la différence entre les formalités et les prestations.

La facture est relative à un engin agricole neuf, mais il est à noter que le dit engin a été conduit par un chauffeur de Lomé jusqu’à Lokossa. L’irrégularité est flagrante, car il s’agit d’un engin qui n’est pas un engin agricole. Pour s’en convaincre, il faudra procéder à des vérifications dans les archives de SOCOTRA – BENIN pour s’assurer de l’existence d’un tel dossier, et de demander à voir le fameux engin agricole.

2. Le mandat de payement n°561 du bordereau n°l37 du 06 septembre 2012 en

“Règlement de la dette liée à la facture relative au transport des matériels et des objets divers de l’Association Franco-Béninoise ELEZO a offert à la mairie de LOKOSSA” pour un montant de un million trois cent vingt-neuf mille sis-cent seize(1.329.616) francs (Annexe n°2). Pour le même motif et dans la même journée du 06 septembre 2012, le mandat n° 562 du même bordereau n° 137 a été émis pour un montant de deux millions quarante-six mille sept cent onze (2.046.711) francs. (Annexe n°3) En sommes, les deux mandats ont été émis à la même date, pour le même motif et au profit de la même société SOCOTRA BENINLOC GERANCE qui curieusement à la même adresse postale, le même contact téléphonique et le même compte bancaire que la société SOCROTA – BENIN.

Mais il est à noter que quelques semaines avant, de la même année, et pour le même motif, le mandat n° 386 pour un montant de quatre millions trois cent vingt-neuf mille six cents (4 329 600) FCFA à l’ordre de l’Association Franco Béninoise ELEZO a été émis. L’objet de cette dépense était « Remboursement des frais liés au transport des matériels médicaux et des objets scolaires que cette Association a offert à la Mairie de Lokossa ».

VIREMENT EFFECTUES SUR LE COMPTE DE CDP DOMICILIE A LA SGBB

En 2009, l’ex Maire Dakpè SOSSOU a fait sortir des millions pour le compte d’un Ets dénommé « CDP » qui est une poissonnerie sise à Godomey, appartenant à son beau-frère qui n’est personne d’autre que Monsieur AWADJI Epiphane. Ici, nous vous donnerons les références des mandats édités au profit du Centre de Distribution des Produits (CDP). De quoi s’agit-il ? Ils voulaient décaisser environ treize millions cinq cent mille sur les lignes budgétaires “Entretien et de la réparation des engins”. Et vu que le montant prévu sur cette ligne au budget primitif 2009 ne suffisait pas pour ce décaissement, il a dû sortir d’abord sept millions huit cent quatorze mille quatre-vingt-deux (7 814 082) francs CFA. Cette somme est virée sur le compte des Ets CDP. Le mandat de ce virement porte le n°395 et établi vers la fin du mois de Juin 2009. Après l’augmentation du montant de cette rubrique au cours du collectif budgétaire, il a édité le mandat n° 688 de trois millions trois cent vingt-cinq mille cent cinq (3 325 105) francs CFA et le mandat n°689 de deux millions trois cent cinquante-huit mille neuf cent cinquante-sept (2 358 957) francs CFA à l’ordre des Ets CDP dans le mois de décembre 2009.

Pour s’en convaincre, il faudra procéder à des vérifications dans les registres des mandats de 2009 et le dossier des mandats établis dans la même année.

VIREMENT EFFECTUE SUR LE COMPTE DESDJOSS & FILS DOMICILIE AORABANK.

Nos investigations ne nous ont pas permis d’obtenir toutes les informations sur ce compte. Nous savons que le seul et unique signataire de ce compte jusqu’à sa fermeture dans les livres de ORABANK est l’ex-Maire Dakpè SOSSOU. La mairie de Lokossa a octroyé au profit de cet Ets DJOSS & FILS plusieurs marchés dont les constructions de boutiques au marché de Lokossa. Pour vous en convaincre, il faudra vérifier les registres des mandats de la Mairie de Lokossa de 2010 à 2016.

L’Ets DJOSS & FILS a exécuté pour le compte de la mairie de Lokossa et pour cette période, d’autres marchés de construction de grandes infrastructures. Toute chose que la justice pourra vérifier.

VIREMENTS EFFECTUES SUR LE COMPTE N°221118395601 DES « ETS SOUS L’IROKO » DOMICILIE A ECOBANK appartenant à l’Ex-Maire Dakpè SOSSOU.

Il y a eu également des transferts de fonds de la recette – perception vers le compte n°0240221118395601 ouvert dans les livres de ECOBANK-BENIN au profit des Ets SOUS L’IROKO de Monsieur Dakpè SOSSOU sous des prétextes aussi faux les uns que les autres. Nous vous listons ici quelques mandats de 2010 à 2012 ayant fait objet de factures fictives et surfacturées. Il s’agit de :

– Virement de 1.375 000 FCFA. Le montant TTC est de 1 622 500 FCFA. Le mandat qui a servi à ce virement est le mandat n°489 du bordereau n°83 du mois d’octobre 2010. La facture qui a fait objet de ce mandatement a été surfacturée.

– virement de 820 000 FCFA. Le montant TTC est de 967600 FCFA.

Le mandat qui a servi à ce virement est le mandat n°104 du bordereau n°31 du mois de Mars 2011. En fait, le Maire avait distribué à chacune des femmes qui étaient à cette rencontre 1000 FCFA pour leur déplacement. A peine elles étaient une centaine.

– Virement de 410 000 FCFA, Le montant TTC est de 483 800 FCFA.

Le mandat qui a servi à ce virement est le mandat n°105 du bordereau n°31 du mois de Mars 2011. Il n’y a pas eu de séance de travail du groupement des femmes avec le Maire. C’est une facture fictive qui a été payée. Vous n’avez qu’à demander le PV de cette séance et la liste de présence.

– Virement de 310 000 FCFA et 325000 FCFA. Les montants TTC sont respectivement 365 800 FCFA et 383 090 FCFA. Les mandats qui ont servi à ces virements sont : n° 143 et 144. A ce niveau aussi il y a du faux.

– Virement de 1200 000 FCFA. Le montant TTC est de 1 416 000FCFA. Le mandat qui a servi à ce virement est le mandat n°491 du bordereau n°118 du mois de Septembre 2011. Il n’y a pas eu de séance de travail du groupement des femmes avec le Maire. C’est une facture fictive. Vous n’avez qu’à demander la liste de présence des enseignants invités à cette séance.

– Virement de 670 000 FCFA. Le montant TTC est de 790600 FCFA.

Le mandat qui a servi à ce virement est le mandat n°284 du bordereau n°76 du mois de Juillet 2011. L’ONG avait pris en charge la restauration de ses invités, La Mairie n’avait plus à prendre en charge cette dépense. C’est une facture fictive. Vous n’avez qu’à demander à voir la convention qui lie la Mairie à l’ONG et le compte rendu de la session qui a autorisé cette dépense.

– Virement de 2 745 000 FCFA. Le montant TTC est de 3 239 100FCFA. Le mandat qui a servi à ce virement est le mandat n°782 du bordereau n°169 du mois de Décembre 2011. Le repas qui était servi à la restauration de ces invités est repas traditionnel« DJEGAN » ou « Amiwo » et l’agent était remis à Madame Dakpè SOSSOU née AWADJI pour cette préparation, de même que les boissons. C’est une pure facture fictive.

– Virement de 1 395 000 FCFA. Le montant TTC est de 1 646 100FCFA. Le mandat qui a servi à ce virement est le mandat n°52 du bordereau n°15 du mois de Février 2012. Cela a été un engagement personnel de Dakpè SOSSOU à héberger ce couple et c’est aussi là une fausse facture.

– Virement de 3 200 000 FCFA. Le montant TTC est de 3776 000FCFA. Le mandat qui a servi à ce virement est le mandat n°124 du bordereau n°31 du mois de Mars 2012. Le repas qui était servi à la restauration de ces invités est un repas traditionnel « DIEGAN » ou« Amiwo» et l’argent était également remis aux femmes de la mairie pour aller faire des emplettes et préparer les mets traditionnels de la Commune, de même que les boissons. Les Ets S0US L’IROKO n’ont rien préparé dans ce cadre. C’est une facture fictive.

Plein d’autres mandats en 2012 que vos services pourront vérifier à savoir :

– Mandat n°400 de 2 271500 FCFA à l’ordre de l’Ets SOUS L’IROKO

– Mandat n°401- de743 400 FCFA à l’ordre de l’Ets SOUS L’IROKO. Il n’y avait même pas de sachets d’eau à distribuer aux membres de la délégation préfectorale, comme aux invités et aux agents de la Mairie présents à cette tournée. C’est une facture fictive.

– Mandat n°714 de 1 870 000 FCFA. Là aussi, il y a eu une surfacturation

– Mandat n°719 de 528 640 FCFA. C’est aussi une facture fictive

– Mandat n°609 de 850000 FCFA. C’est un détournement car le conseil communal avait autorisé les dépenses relatives à la reddition de compte 6 000 000 FCFA. Ce qui a été déjà décaissé par le mandat n°459 de ce montant.

Monsieur le Procureur Général, le passage de Monsieur Dakpè SOSSOU à la tête de la mairie de Lokossa a fait l’effet d’un cyclone dévastateur sur les ressources de la collectivité. Et comme témoins de toutes ces malversations,vous pourrez inviter à comparaître :

– Monsieur DOGUE D. Valère (1er Adjoint au Maire lors des faits)

– Monsieur DOVONOU Fréjus Hubert (agent du service financier)

Les signataires de la présente plainte sollicitent que vous demandiez la levée de l’immunité parlementaire du Député Dakpè SOSSOU afin qu’il réponde