Bénin: l’affaire Sabi Korogoné envoyée devant la cour d’appel (point de l’audience de ce mardi)

Sabi Sira Korogoné, Porte-parole de l’Initiative de Nikki n’est plus libre de ses mouvements depuis ce mardi 02 octobre 2018. Il a été condamné à un an d’emprisonnement ferme en plus de trois millions d’amende. C’est le verdict final du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou.

C’est à la peine maximale qu’a été condamné Sabi Sira Korogoné suivant les dispositions de l’article 552 de la Loi-2017-20-portant Code du numérique en République du Bénin intitulé : Incitation à la haine et à la violence. Cet article dispose: «Quiconque aura provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de l’appartenance à une race, à une couleur, à une origine nationale ou ethnique, à la religion, à l’appartenance sexuelle, ou à un handicap au moyen d’un ou sur un réseau de communication électronique ou un système informatique, est puni de un (01) an d’emprisonnement et de cinq millions (5 000 000) de francs CFA d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement».

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En effet, il lui a été reproché l’infraction de provocation à la haine et à la violence sur le fondement de cet article 552. Ainsi, le Ministère public représenté à l’occasion par le Président du Tribunal de Cotonou, le magistrat Mario Elonm Métonou a requis contre l’intéressé un an d’emprisonnement ferme et cinq millions d’amende.

La défense plaide la relaxe pure et simple de Korogoné

Le collège d’avocat mobilisé pour la défense  du Porte-parole de l’Initiative de Nikki, Sabi Sira Korogoné a soulevé l’exception d’incompétence du Tribunal de Cotonou puisque les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu dans la ville de Nikki et non à Cotonou. Mieux, il  a été interpellé à son domicile à Godomey. Au regard de ces deux éléments, les avocats estiment le tribunal de Cotonou est incompétent pour connaître du dossier. Malgré cette exception, les débats se sont poursuivis en présence d’une forte mobilisation des parents, amis et autres curieux et d’un fort détachement des hommes en uniformes.

Dans leur plaidoirie, les avocats de la défense ont également noté que les dispositions de l’article 552 évoqué ne peuvent pas être appliquées à leur client parce que le Ministère public n’a pas apporté la preuve que Sabi Sira Korogoné est l’auteur de la diffusion du communiqué de Nikki sur les réseaux sociaux. «En démocratie, on a le droit de dire ce qu’on pense… Les vrais auteurs de la diffusion sont en liberté et on vous amène un individu qui, jouissant de ses droits civils et politiques, a exprimé une pensée», fait savoir la défense au juge sans manquer de souligner qu’en matière de diffusion, c’est l’organe qui diffuse qui est l’auteur de l’infraction.

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Revenant au contenu même de la déclaration de Nikki, la défense ne voit aucune provocation à la discrimination encore moins à l’incitation à la haine. Ce serait, selon le collège, une injustice de condamner le mis en cause parce qu’il a eu le courage de dire haut et fort ce que des milliers de Béninois disent tout bas. «C’est lorsque le pouvoir a des difficultés que ces procès commencent…», regrette Maître Alfred Bocovo pour qui, «ce qui se passe ne concerne pas que les acteurs mais la nation tout entière… C’est le vivre-ensemble qu’il faut rechercher». Selon lui, même si on a l’intention de réprimer, l’amende suffirait.

Si le Ministère a requis 1 an de prison ferme et 5 millions d’amende contre le prévenu, les avocats de leur côté, ont plaidé la relaxe pure et simple de leur client au bénéfice du doute.

Décision du juge

Après une deuxième suspension d’une heure environ après celle de 15 minutes qui a permis à la défense de prendre connaissance du dossier, le juge en charge du dossier a rejeté l’incompétence du Tribunal de Cotonou soulevée par la défense et s’est déclaré compétent.  Il a condamné Sabi Sira Korogoné à un an de prison ferme en plus de trois millions d’amende. C’est la consternation dans le rang des parents, amis et fans suite à ce verdict.

Les regards sont tournés vers la Cour d’Appel

La défense ne tardera pas à interjeter appel suivant le principe du double degré de juridiction. Selon ce principe, tout plaideur qui n’est pas satisfait de la décision rendue en première instance peut la contester, par voie d’appel, devant une juridiction supérieure. Cela permet, en effet, une bonne  interprétation de la loi et le rattrapage éventuel des erreurs commises par le juge du premier degré. Ainsi, le juge de la Cour d’Appel sera appelé à confirmer ou infirmer la condamnation de Sabi Sira Korogoné en premier ressort.

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«Je suis entrain de me rendre dans le bureau du greffier en charge du dossier. Je ferai appel dans les secondes qui suivent », a confié à la presse Me Alfred Bocovo à la fin de l’audience. Selon lui, le juge avait la possibilité de réduire la peine.  «Le juge a la latitude de descendre et il peut même dans la sanction accorder le sursis puisque ce n’est pas un habitué des faits. Ils ont saisi ces deux portables et ils n’ont pas apporté la preuve que la diffusion a été de son fait. Alors, il faudra rechercher l’auteur de diffusion», a-t-il insisté.

Signalons que l’honorable Guy Mitokpè était également à l’audience pour apporter son soutien à Sabi Sira Korogoné qui séjourne désormais à la prison civile de Cotonou.