Bénin: le non respect de la décision de la CAfDHP sera lourd de conséquences, selon Kato Atita

La décision rendue le Vendredi 7 Décembre 2018 par la cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonnant un sursis d’exécution du jugement rendu par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme contre l’homme d’affaires Ajavon s’impose à l’Etat béninois qui ne peut s’en dérober, estime le praticien de droit Kato Atita.

Quelle sera l’attitude du gouvernement du président Patrice Talon face à la décision de la CAfDHP dans le cadre du dossier « 18 kg de cocaïne » où l’homme d’affaires Sébastien Ajavon a été condamné à 20 ans de prison ferme par la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme? La seule voie qui s’offre au gouvernement du président Patrice Talon reste celle de se conformer à la directive donnée par la juridiction africaine. En tout cas, c’est la position du praticien de droit Kato Attita. Invité sur une chaîne de télévision numérique, Me Kato Attita ne s’est pas donné trop de peine pour soutenir l’idée selon laquelle la seule possibilité qui est donnée à l’Etat béninois est celle de se soumettre à la décision de la CAfDHP.

Pour lui, il n’est pas possible que l’Etat béninois puisse évoquer le principe de la souveraineté de l’Etat pour se dérober à la mise en oeuvre de la décision de la cour africaine des droits de l’homme et du peuple; martèle le professionnel de droit.

« La question de souveraineté n’existe pas lorsqu’il s’agit du droit international, du droit de l’homme. Les droits de l’homme sont sortis depuis 1945 de la tutelle de la souveraineté nationale pour la souveraineté internationale des droits de l’homme.« précise t-il.

A le croire, il n’y a même pas de débat à faire autour de la décision rendue ce Vendredi 7 Décembre 2018 au niveau de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP). Il sera dramatique pour l’Etat béninois de se lancer dans un bras de fer avec la juridiction africaine.

« Si un Etat le fait (s’opposer à la décision de la CAfDHP-NDLR), il engage sa responsabilité. Aucun Etat ne peut résister en matière de protection de promotion des droits de l’homme, s »il le fait, il va engager sa responsabilité étatique » précise le juriste.

Selon Me Kato Attita, même la cour constitutionnelle ne peut déclarer inconstitutionnelle cette décision, elle ne peut que prendre acte d’autant plus que la charte africaine des droits de l’homme fait partie intégrante de notre constitution; a-t-il conclu.

4 comments

Valentin 11 décembre 2018 à 12 h 29 min 12 h 29 min

Bénin: le non respect de la décision de la CAfDHP sera lourd de conséquences, selon Kato Atita:
« La question de souveraineté n’existe pas lorsqu’il s’agit du droit international, du droit de l’homme. Les droits de l’homme sont sortis depuis 1945 de la tutelle de la souveraineté nationale pour la souveraineté internationale des droits de l’homme.
Même la cour constitutionnelle ne peut déclarer inconstitutionnelle cette décision, elle ne peut que prendre acte d’autant plus que la charte africaine des droits de l’homme fait partie intégrante de notre constitution:
– Si c’est ce que dit le droit, nous ne voyons pas pourquoi le benin va s’ abstenir de revenir sur sa decision.
La seule question ici est de savoir si le procureur est conscient de ce que sa decision de donner 20 ans d’emprisonnement etait juste ou exageree. Nous sommes des profanes de la justice

Valentin 11 décembre 2018 à 12 h 38 min 12 h 38 min

Si les decisions de justices du Benin devraient subir le meme sort une , deux ou plusieurs fois, alors la, notre justice risque de perdre sa credibilite.
Ainsi donc a partir de ce pas , il serait souhaitable que notre justice revoit les textes et son mode operatoire pour ne pas subir le meme sort chaque fois qu’ elle donne sa decision.
Mr le procureur, une fois c’est bon mais plus d’une fois c’ est tres mauvais. S’ il y a quelque chose a revoir pour garder votre credibilite il vaut mieux le faire tout de suite pour gagner la confiance du peuple et faire garder au gouvernement sa credibilite judiciaire. L’ ‘opposition n’ attend que ca pour jubiler. A vous de jouer

ALLOMANN 11 décembre 2018 à 12 h 57 min 12 h 57 min

De quelles conséquences parle cet avocat? De quels mécanisme dispose cette CAFDHP pour imposer une sanction au Bénin? Quelle serait la nature d’une telle sanction?
Atita bavarde pour ne rien dire. Les armoires sont remplies de ces décisions de juridictions inter étatiques non respectées par les Etats.

Michaël 11 décembre 2018 à 13 h 30 min 13 h 30 min

La CAFDHP a tranché point barre.
Trop c’est trop au Bénin.
Ce n’est pas parce-qu’on sait que l’escargot ne mord pas qu’il faut le mette dans son caleçon et même c’est son lieu de prédilection, retenez que l’abondance d’eau tue le crapaud.