Bénin – Certificat de conformité: la réponse de l’USL au Ministre Sacca Lafia

Le parti Union Sociale Libérale (USL) a animé hier vendredi 22 février 2019, un point de presse à Cotonou. L’objectif de cette sortie médiatique est d’apporter des clarifications aux points soulevés par le Ministre de l’intérieur et de la sécurité publique pour justifier la non conformité à la nouvelle charte des partis politiques du dossier introduit à son cabinet par les responsables du parti.

Dans la correspondance notifiant son refus de délivrer le certificat de conformité au parti USL, le Ministre Sacca Lafia évoque deux points qui motivent sa décision. Pour le l’autorité ministérielle, le parti a violé l’article 8 de son règlement intérieur en décidant de porter à quinze (15), le nombre de membres fondateurs conformément à la nouvelle charte. « Cette décision (celle du Congrès extraordinaire de porter le nombre des membres fondateurs à quinze (15)), contraire à l’article 8 du règlement intérieur de votre parti qui stipule que la liste des membres fondateurs est arrêtée avant le premier congrès et ne peut donc être modifiée durant la vie du parti, suggère dans ces conditions une nouvelle création du parti qui ne saurait intervenir sans la dissolution préalable dont le procès-verbal versé au dossier n’établit par la réalité », précise-t-il dans sa correspondance.

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En réponse à cette observation du Ministre, le parti USL apporte des réponses et recadre le débat sur l’article 8 de son règlement intérieur. Sur le premier motif, nous souhaitons attirer votre attention sur les termes exacts de l’article 8 du Règlement intérieur de notre parti Union Sociale Libérale qui stipule donc : « Est membre fondateur, tout citoyen béninois ayant œuvré intellectuellement et/ou matériellement à la création et/ou à la mise en place du Parti. La liste des membres fondateurs est arrêtée avant la tenue du premier Congrès du Parti par le Délégué Général du Parti. » », ont-ils précisé.

Ainsi, ils concluent que le Ministre a fait un commentaire de trop qui a dénaturé l’esprit et le contenu de l’article 8. « A la lecture précise de cet article 8, il apparaît clairement d’une part, que l’expression portée dans la correspondance du Ministre de l’Intérieur, à savoir « et ne peut donc être modifiée durant la vie du parti » relève donc d’un commentaire et ne saurait être attribuée aux textes fondateurs du Parti… », clarifient-ils.

« A la lecture précise de cet article 8, il apparaît clairement d’une part, que l’expression portée dans la correspondance du Ministre de l’Intérieur, à savoir « et ne peut donc être modifiée durant la vie du parti » relève donc d’un commentaire et ne saurait être attribuée aux textes fondateurs du Parti. D’autre part, l’article 8 de notre règlement intérieur porte sur la « liste des membres fondateurs ». Ce qui est substantiellement différent du « nombre des membres fondateurs » qui lui, est fixé par la loi et non par le parti Union Sociale Libérale.

En effet, la « liste des membres fondateurs » est nominative et relève de la responsabilité des instances du parti en conformité avec le nombre décidé et imposé à travers la loi.

Par conséquent, ce n’est pas le Congrès extraordinaire de l’Union Sociale Libérale qui aurait décidé « de porter le nombre des membres fondateurs à quinze (15) » ainsi que tente de le faire croire la correspondance du Ministre de l’intérieur… »

Extrait de la déclaration

Pour le parti, Il y a donc lieu de dire que l’interprétation de l’article 8 de notre Règlement intérieur dans la correspondance du Ministre de l’intérieur n’est pas conforme à l’esprit de notre texte et aux différentes dispositions prises par le Congrès extraordinaire.

Quid de la condamnation de Sébastien Ajavon…

Le deuxième reproche fait au parti par le Ministre Sacca Lafia, est la désignation de Sébastien Ajavon comme Président d’honneur, alors que ce dernier est condamné « à une peine infamante ». Sur la question, les responsables du parti USL expliquent que la condamnation de Sébastien Ajavon par la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet) le 18 octobre 2018 n’est pas définitive.

« Elle ne l’est pas non seulement parce qu’elle fait objet actuellement d’un pourvoi en cassation à la Cour Suprême du Bénin, mais en plus, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a fait injonction au Bénin de surseoir à l’exécution de ladite peine en réponse à la REQUÊTE N°013/2017 de Sébastien Germain AJAVON contre l’Etat béninois devant cette juridiction continentale dont les décisions nous engagent conformément aux traités et accords signés par notre pays. Selon notre code de procédure pénale, le pourvoi en cassation a un effet suspensif de ladite décision », ont-ils clarifié.

Se basant sur ces éléments de droit, ils concluent que Sébastien Germain Ajavon ne fait , à ce jour, l’objet d’aucune condamnation infamante comme l’atteste son casier judiciaire obtenu courant le mois de janvier 2019. Au regard des explications fournies sur les deux points soulevés par le Ministre, le parti l’invite à constater sa conformité à la nouvelle charte des partis politiques.