Bénin – Condamnation de Sébastien Ajavon: le casier judiciaire qui confond Sacca Lafia

Le parti Union Sociale Libérale (USL) dont Sébastien Ajavon assure la présidence d’honneur n’a pas encore eu son certificat de conformité à la nouvelle charte des partis politiques. A l’étude du dossier introduit à cet effet, le Ministre de l’intérieur et de la sécurité publique a soulevé deux irrégularités, qui l’empêchent de délivrer le précieux sésame au parti. L’un des arguments avancés est la condamnation de Sébastien Ajavon qui occupe le poste de président d’honneur.

Après avoir reçu la notification de non conformité à la nouvelle charte des partis politiques, l’USL n’a pas tardé à répondre à la correspondance du Ministre Sacca Lafia. Dans cette adresse, le parti a fait comprendre au Ministre que son observation sur le cas de Sébastien Ajavion est erronée et ne saurait être un argument pour rejeter le dossier du parti. En effet, selon le Ministre, Sébastien Ajavon est président d’honneur du parti alors qu’il est condamné « à une peine infamante ».

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Face à cette irrégularité soulignée, le parti sort un argument basé sur le casier judiciaire du concerné, pour confondre le Ministre Sacca Lafia. Selon ce casier judiciaire brandi par les partisans de l’homme d’affaire, il apparaît qu’aucune condamnation ne pèse  sur Sébastien Ajavon, jusqu’à la date du 15 janvier 2019, où le document a été délivré. En clair, les informations du casier judiciaire sont en contradictions avec les affirmations du Ministre Sacca Lafia. Une interrogation subsiste tout de même, comment s’est-il fait délivrer un casier judiciaire vierge, alors qu’il a été condamné par la Cour de Répression des Infractions Economique et du Tourisme (CRIET)? Sur la question, le juriste Landry Adélakoun apporte son avis technique.

Pourquoi Sébastien Ajavon détient-il un casier judiciaire vierge, malgré la condamnation de la CRIET? 

Chers amis,

Je lis depuis quelques heures de légitimes réactions de nos compatriotes qui se demandent par quelle alchimie un citoyen condamné à une peine d’emprisonnement peut avoir un casier judiciaire vierge. Certains y voient une machination politique pendant que d’autres y voient une incompétence révélée de la maison justice.

Je voudrais alors, conformément à la vocation que je me suis donnée (celle d’expliquer dans la mesure du possible, quelques notions de droit à nos concitoyens) , apporter quelques éléments d’éclaircissement sur cette affaire, même si je ne suis pas la voie la mieux autorisée. Le casier judiciaire ne peut comporter la mention d’une condamnation que lorsque cette condamnation est définitive. La condamnation n’est définitive qu’après l’épuisement des voies de recours. Elle est aussi définitive lorsque les parties décident de ne pas emprunter les voies de recours jusqu’à épuisement du délai prévu à cet effet. En l’espèce, la condamnation du titulaire du casier judiciaire objet de questionnements n’est pas définitive en ce sens que selon les avocats du condamné, il aurait formé un pourvoi en cassation. Ainsi, il n’y a pas encore épuisement des voies de recours. En conséquence, son casier judiciaire ne peut pas à cette étape contenir sa condamnation à 20 d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants. Par contre, si un pourvoi en cassation n’a pas été formé, son casier judiciaire doit pouvoir être dévirginer, contenir sa condamnation à 20 années d’emprisonnement. C’est classique.

Landry Angélo Adélakoun, Juriste.