Bénin: poursuites judiciaires contre deux ex-greffiers en chef pour malversations

Réunis en conseil des ministres ce mercredi 20 février 2019, les membres du gouvernement ont pris connaissance du rapport de synthèse d’audit des services de greffe des juridictions de la République du Bénin sur la période 2013-2017. Cet audit réalisé afin de contrôler la gestion des greffiers en chef a été motivé par les malversations relevées au greffe du tribunal de première instance de Cotonou. 

Deux anciens greffiers en chef, en occurrence celui du tribunal de première instance de Ouidah et celui du tribunal de première instance d’Abomey sont impliqués dans des malversations pendant qu’ils étaient encore en fonction. Selon le compte rendu du conseil des ministres lu par Oswald Homeky, le rapport synthèse de l’audit révèle que « la gestion des opérations de consignation, de scellés en numéraires et de succession dans les juridictions est émaillée d’irrégularités ».

« En effet, la tenue d’une comptabilité de ces opérations fait défaut et la gestion des comptes bancaires n’est pas efficace, de sorte que certains greffiers indélicats disposent des sommes consignées à des fins personnelles. C’est le cas de dépôts à terme (DAT) qu’ils effectuent pour bénéficier indûment des intérêts générés, ou de retenues sur les consignations non autorisées ».

Extrait du compte rendu du conseil des ministres

En terme de chiffre, les malversations financières opérées par les mis en cause sont estimées à des centaines de millions. Selon le compte rendu du conseil des ministres, au tribunal de première instance de Ouidah, l’ancien greffier en chef Didier Semevo a perçu des intérêts à hauteur de 177.976.729 FCFA sur un DAT non autorisé. De même, l’ancien greffier en chef du tribunal de première instance d’Abomey, Brice Dossou-Yovo a , en plus des intérêts d’un montant de 3.409.790 FCFA provenant d’un DAT non autorisé et qu’il a remboursé, prélevé des intérêts créditeurs générés par les comptes de consignation à hauteur de 4.742.885 FCFA.

Des poursuites judiciaires contre les mis en cause…

Le conseil des ministres, ayant pris acte du rapport d’audit, a décidé de prendre des sanctions administratives à l’encontre de certains greffiers qui sont d’une manière ou d’une autre interpellés par le rapport. Mais à l’encontre des deux principaux mis en cause, le conseil a annoncé des poursuites judiciaires. Ainsi, les sieurs Didier Semevo et Brice Dossou-Yovo seront convoqués dans les jours à suivre pour répondre de leurs actes.