Bénin – Recours contre la CENA: voici les trois décisions rendues par la Cour

Ce mardi 12 mars 2019, la Cour constitutionnelle a rendu trois décisions dans le cadre du rejet des dossiers de déclaration de candidatures de certains partis politiques aux élections législatives 2019. Il s’agit du Parti du Renouveau Démocratique (PRD), du Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (MOELE-Bénin) et de l’Union sociale libérale (USL) qui ont saisit la haute juridiction pour déclarer contraire à la constitution la décision de la CENA portant rejet de leurs dossiers de candidatures.

Les griefs portés contre la Commission électorale nationale autonome (CENA) par les trois partis politiques n’ont visiblement pas convaincu les membres de la Cour constitutionnelle qui, dans leurs décisions ont confirmé dans les trois cas que la décision de la CENA ne souffre d’une faille qui puisse la mettre en conflit avec la constitution. Ainsi, la Cour constitutionnelle après analyse des requêtes suivies des argumentaires développés par les représentants des partis et leurs avocats, a fait constater qu’à aucun moment la décision de la CENA portant rejet de la déclaration de candidatures du parti PRD, USL et MOELE-Bénin n’est nullement contraire à la constitution.

Les cas UP et BR

Par ailleurs, la haute juridiction a été aussi appelée à se prononcer sur les récépissés définitifs délivrés à l’Union Progressiste (UP) et au Bloc Républicain (BP). A travers cette demande, le PRD invitait la Cour constitutionnelle à constater que ces deux partis politiques de la mouvance ont bénéficié d’un traitement de faveur pour n’avoir pas été recalés alors que leurs dossiers de candidatures présentaient également des irrégularités.

Sur cet aspect de la requête, les sept sages ont conclu que la CENA n’a pas violé l’article 26 de la constitution évoqué par le requérant et que les récépissés définitifs N° 0124/CENA en date du 05 Mars 2019 et N°0125/CENA du 05 Mars 2019 appartenant à l’UP et au BR ne sont pas contraires à la constitution.