France: l’impôt désormais obligatoire pour les non-résidents
Les Français non-résidents auront désormais à déclarer leurs biens en ligne pour payer les impôts. Si vos revenus sont de source française, vous n’en êtes non plus épargné. Ainsi en a décidé le gouvernement français.
21 mai 2019. C’est la date butoir pour déclarer en ligne les biens et revenus de source française. Et cela ne concerne que tous les usagers dont l’habitation principale est équipée d’un accès internet. Les autres sont exclus de cette imposition. Il y aura deux types d’imposition à savoir le taux minimum d’imposition et le taux moyen d’imposition. Le taux minimum sera appliqué à tout le monde sauf ceux qui justifieront que le taux moyen de l’impôt français sur leur revenu de source française et étrangère est inférieur au taux minimum. Le taux moyen leur sera appliqué, indique un communiqué officiel.
Comme innovation la déduction des pensions alimentaires est admise, pour le calcul du taux moyen pour l’imposition des revenus perçus en 2018 et déclarés en 2019, sous réserve que les pensions versées soient imposables en France entre les mains du bénéficiaire et qu’elles n’aient pas déjà donné lieu, pour le contribuable qui les verse, à un avantage fiscal dans son Etat de résidence. Pour mener à bien cette réforme, une ligne particulière est ouverte. Une fois en ligne et sur le site principal, trois renseignements s’imposent à vous. Il s’agira de: numéro fiscal, numéro d’accès en ligne, revenu fiscal de référence. D’autres innovations y seront apportées pour réaliser le rêve de tous les Français. Mais en attendant, des spécificités sont accordées à ceux qui résident dans les pays de l’Union européenne.
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