Bénin – Affaire domaniale: bonne nouvelle pour Modeste Toboula et ses co-accusés

Un rebondissement dans le dossier « bradage de domaine public à Cotonou ». Il s’agit d’une information de dernière minute qui devrait faire plaisir à l’ex-préfet et ses co-accusés déposés en prison depuis quelques mois.

En effet, de sources proches du dossier, le délibéré prévu pour le 24 juin 2019 pourrait être rapproché. Ainsi, les mis en cause ont de fortes chances de faire moins de temps en prison avant d’être fixés sur leur sort. Aux dernières nouvelles ce délibéré tant attendu pourrait être rapproché au lundi 03 juin 2019.
Il faut rappeler qu’à la dernière audience, le ministère public a requis une peine de 18 mois d’emprisonnement ferme et une amende d’un million contre l’ex-préfet Modeste Toboula. En ce qui concerne ses co-accusés, le ministère public demande une peine de 5 ans d’emprisonnement avec amende pour certains et 5 ans d’emprisonnement avec sursis pour d’autres.

Bref rappel des faits…

Selon le conseil des ministres du 20 février 2019 qui a révélé le dossier, le Préfet Modeste Toboula a levé par arrêté en date du 12 mars 2018 « les mesures d’interdiction des travaux de lotissement de Fiyégnon 1 et permis l’attribution par le géomètre de plusieurs parcelles à diverses personnes ; lui-même le Préfet ayant bénéficié de trois, d’une superficie de 533 m2, enregistrées au nom d’un proche parent ». Dans le lot de ses co-accusés se retrouvent des géomètres qui ont participé à la mise en application dudit arrêté. Les acquéreurs qui ont profité de cet arrêté sont aussi gardés.