Bénin: ce qu’il faut savoir sur l’annulation du grade de général de Hounnonkpè et Houndégnon
Nazaire Hounnonkpè et Philippe Houndégnon ne sont plus des généraux. Ainsi en a décidé la Cour suprême dans un verdict rendu ce jeudi 23 mai 2019. Cette décision de la Cour se base sur certains éléments contenus dans un recours qui lui avait été adressé.
La Cour suprême donne enfin raison à ceux qui ont fortement contesté le grade de général accordé à Nazaire Hounnonkpè et Philippe Houndégnon en 2015 par le régime de Thomas Boni Yayi. En effet, le 1er août 2015, ces deux éléments de la police nationale ont reçu le grade de général par décret n’2015-416. Mais dans le rang des policiers, le décret avait été contesté car beaucoup estimaient qu’il ne respecte par la loi en la matière.
Dans la foulée, un recours a été adressé à la Cour constitutionnelle pour déclarer contraire à la constitution le décret accordant le grade de général aux concernés. Le requérant avait basé son recours sur le fait que ni Nazaire Hounnonkpè ni Philippe Houndégnon n’avaient l’ancienneté requise pour être portés au grade de général conformément à la loi n’2015-20 du 19 juin 2015 en son article 148. Aussi, a-t-il fait constaté que ledit décret viole les articles 26 et 34 de la Constitution. Mais, il n’avait pas eu une réponse favorable des sept sages, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour statuer sur ce dossier.
La Cour suprême vide enfin le dossier
Plus de trois (03) ans après, la Cour suprême rend son verdict et rétrograde Nazaire Hounnonkpè et Philippe Houndégnon. Des sources proches du dossier renseignent que la décision de la Cour suprême ne s’est éloignée des défaillances portées à la connaissance de la Cour constitutionnelle. Ainsi, l’une des raisons qui pourrait justifier cette décision serait le défaut d’ancienneté des concernés.
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