Bénin: 420 décisions rendues par la Cour Djogbenou en un an

Hier jeudi 06 juin 2019, ça faisait exactement un an que le professeur Joseph Djogbénou a été porté à la tête de la Cour constitutionnelle pour succéder à Théodore Holo. 12 mois après, il est mis à l’actif des sept sages un bilan marqué par plusieurs décisions et des réformes administratives opérées dans le fonctionnement de la haute juridiction.

Un an après sa prise de fonction, le bilan en chiffres du président Joseph Djogbénou fait état de 420 décisions, dont 390 décisions DCC, 30 décisions EL rendues. Selon certaines sources du secteur judiciaire, il s’agit d’un nombre record de décisions depuis que la Cour constitutionnelle a été installée en 1993. En ce qui concerne les réformes, deux nouveautés majeures ont été apportées par la 6ème mandature dirigée par Joesph Djogbénou. Il s’agit de :

1.   La procédure devant la Cour constitutionnelle est écrite, gratuite et contradictoire. Elle est publique, sauf décision contraire de la Cour.

2.   Les parties peuvent désormais se faire assister de toute personne physique ou morale compétente. Celles-ci peuvent déposer des mémoires signés par les parties concernées.

Faut-il le rappeler, les membres de la 6ème mandature ont fait objet de vives critiques dans l’opinion au lendemain de leur désignation. Pour certaines personnes, la proximité de certains membres avec le chef de l’Etat n’est pas de nature à rassurer en ce qui concerne l’indépendance de la haute juridiction. Dans sa mission de contrôle de conformité des lois avec la Constitution, Joseph Djogbénou est assisté de 6 autres membres. Il s’agit du vice-Président, Razaki Amouda Issifou, des conseillers Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, André Katary, Rigobert Azon, Fassassi Moustapha et Sylvain Nouwatin.