Bénin – Personnes recherchées par la justice: l’arrêté interministériel sur la table de Joseph Djogbénou

L’arrêté interministériel portant interdiction de délivrance d’actes civils aux personnes visées par la justice sera en examen devant les sept sages, mardi 17 septembre prochain.

Deux ministres du gouvernement, Sacca Lafia de l’intérieur et Séverin Quenum de la justice, ont signé un arrêté invitant toute autorité à ne plus délivrer des actes d’état civil aux personnes visées par la justice. C’était le 22 juillet 2019. Cet arrêté a soulevé un tollé général dans le pays en son temps. Pour amener les ministres concernés à annuler leur arrêté, un citoyen a saisi la cour constitutionnelle.

La haute juridiction, par correspondance 2193/cc/sg a invité le requérant, Conaïde Akouèdénoudjè, a se présenter dans ses locaux le 17 septembre pour l’examen de son recours. Deux options sont attendues de Joseph Djogbénou ce jour-là. Soit, il approuve l’arrêté ou il le remet en cause.

4 comments

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sultan aziz

Qui est l’instigateur…le maitre à penser de cet arréte…? comme toutes les lois liberticides…dans ce pays..?

C’est bien celui..devant qui..on fait recours..?

Il faut etre naif…pour faire des recours devant ce type

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HOUNKPONOU Luc

Il va seulement dire comme d’habitude le gouvernement n’a pas méconnu la constitution

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Ledoux

Evidemment, il faut etre naif pour faire recour aupres de  » Mister rejette tout « . Un chasseur des hommes. Un jour se sera son tour d’etre chasse

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Prosper

On connaît de verdict honteux qui vient. Mais ça fera encore date. Moi je félicite le requérant qui donne ainsi à repenser aux faucons du régime.