Bénin – Loi de finances 2020: les avantages accordés aux micro et petites entreprises
Dans un pays où les ressources de l’Etat sont essentiellement fiscales, le secteur privé présente un intérêt particulier aux gouvernants. C’est pourquoi dans la loi des finances gestion 2020, des avantages sont accordés aux micro et petites entreprises en vue de soutenir leurs croissances.
Dans le but d’œuvrer à l’épanouissement des micro et petites entreprises, le législateur travaille chaque année à leur accorder des facilités. C’est donc à juste titre que le législateur, soucieux de la fragilité de cette catégorie de contribuables, s’évertue à apporter, chaque année, des facilités aux micro et aux petites entreprises. Ainsi, dans la loi de finances exercice 2020, plusieurs mesures sont prises en leur faveur. Reçu sur le plateau de la télévision nationale, en début de semaine, le directeur général de la douane et des droits indirects a levé un coin de voile sur les avantages accordés aux micro et aux petites entreprises. Selon lui, la loi des finances exercice 2020 a prévu essentiellement deux choses aux petites et moyennes entreprises. Désormais, d’une part, toute nouvelle entreprise créée au Bénin sera dispensée du paiement des acomptes; et c’est à la fin de l’année, sur la base de son chiffre d’affaire réel, que la taxe professionnelle synthétique sera calculée; d’autre part, le législateur fiscal a plafonné le paiement de ces acomptes au montant de l’impôt minimum.
Les micro-entreprises paient un minimum d’impôt de 10 000 FCFA. Ce montant sera l’équivalent de l’acompte à payer au cours de l’année en cours et c’est seulement l’année suivante, lorsque les résultats de l’entreprise seront connus, que l’impôt définitif va être calculé et il y aura une régularisation. Les petites entreprises, elles, vont continuer à payer 150 000 FCFA, elles ne paieront pas plus de 150 000 FCFA l’année. Et c’est lorsque le résultat sera connu qu’on appliquera le taux de 2% au chiffre d’affaire pour avoir le montant réel de l’impôt.Cette avancée permet de soulager cette catégorie d’entreprises afin qu’elles aient le temps de se développer pour devenir des moyennes ou grandes entreprises.
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