Bénin: après son passage à l’OCRC, Armand Gansè devant Mètonou ce lundi

Écouté ce vendredi 24 avril 2020 par l’Office Central de Répression de la Cybercriminalité (l’OCRC), le directeur général de la Société de gestion des marchés autonomes (SOGEMA), Armand Gansè, mis sous convocation, sera ce jour devant le procureur de la République.

l’origine nationale ou ethnique, ou la religion ou l’opinion politique dans la mesure où cette appartenance sert de
prétexte à l’un ou l’autre de ces éléments, ou un groupe de personnes qui se distingue par une de ces caractéristiques, est puni d’un emprisonnement de six (06) mois à sept (07) ans et d’une amende d’un million (1 000 000) à dix millions (10 000 000) de francs CFA.  » Quant à l’article 552, il stipule que : « Quiconque aura provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence, à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de l’appartenance à une race, à une couleur, à une origine nationale ou ethnique, à la religion, à l’appartenance sexuelle, ou à un handicap au moyen d’un ou sur un réseau de communication électronique ou un système informatique, est puni d’un (01) an d’emprisonnement et de cinq millions (5 000 000) de francs CFA d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. ».