Bénin – Communales 2020: l’injonction de la CADHP irrite l’entourage de Patrice Talon
A travers une ordonnance rendue le vendredi 17 avril 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ordonne à l’Etat béninois de surseoir à l’organisation des élections communales prévues pour le 17 mai 2020. Cette décision qui fait suite à une requête de l’opposant Sébastien Ajavon n’est pas du goût des soutiens du Chef de l’Etat.
Comme on pouvait s’y attendre l’ordonnance de la CADHP ne passe pas dans l’entourage du président de la République. Pour la plupart des mécontents, il est incompréhensible que la Cour africaine puisse s’immiscer dans un processus électoral qui constitue une affaire interne d’un pays. Selon RFI, Certains acteurs clés de la mouvance ont opiné sur l’ordonnance au cours d’une concertation.
Selon le média, le Porte-parole du gouvernement, Alain Orounla n’est pas allé par quatre chemins pour désavouer la décision de la Cour africaine. Pour le ministre de la Communication, la Cour africaine ne devrait pas s’ingérer dans le processus électoral d’un pays souverain, dont le seul soucis est de respecter les exigences constitutionnelles en organisant à bonne date les élections. « Aucune institution au monde n’a jamais eu cette prétention-là, même la Cedeao qui est une institution de proximité n’est jamais allé aussi loin », a dit le ministre selon les propos rapportés par RFI.
Que retenir de la requête de l’opposant Sébastien Ajavon?
La requête de Sébastien Ajavon qui s’est présenté sous le statut de réfugié a été enregistrée sous le N°062/2019 le 29 novembre 2019, suivie de la requête aux fins d’octroi de mesures provisoires en date du 9 janvier 2020 de Sébastien Ajavon. Après analyse des éléments de défenses apportés par l’Etat béninois et les arguments du requérant, la Cour africaine a provisoirement donné raison à Sébastien Ajavon sur certains aspects; mais il a aussi débouté sur d’autres demandes qu’il a faites.
Dans sa requête, Sébastien Ajavon dénonce la violation de ses droits par l’État béninois vis-à-vis de la charte africaine de la démocratie. Il estime être injustement écarté des élections Communales du 17 mai 2020, ce qui, dit-il est susceptible de lui causer des préjudices irréparables. C’est pourquoi il en demande la suspension. D’un autre côté, Sébastien Ajavon met en cause certaines lois votées par le Parlement et demande la suspension de leur application.
Si sur la question des élections Communales, Sébastien Ajavon a eu provisoirement gain de cause, ce n’est pas la même chose sur sa demande concernant la suspension de la mise en application de certaines lois. En ce qui concerne cette deuxième demande, la Cour a débouté Sébastien Ajavon et s’est opposée à la suspension de la mise en application du : code pénal, la loi modificative de la constitution, le code du numérique, la loi sur la grève, la loi sur le Conseil supérieur de la Magistrature.
L’injonction de la Cour africaine va-t-elle prospérer ?
Ce n’est pas la première fois qu’une ordonnance de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples fait polémique au Bénin. Chaque fois que l’Etat est débouté par une décision de cette Cour, il y a toujours eu une réticence du gouvernement à se plier. C’est vrai que récemment, le gouvernement a respecté l’une des décisions de la Cour africaine qui demandait une relecture de la loi sur la Cour des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Mais il ne faut pas rêver, cette nouvelle ordonnance est bien complexe et risque de ne pas avoir une suite favorable.
D’ailleurs, le requérant qui n’est personne d’autre que Sébastien Ajavon a l’expérience de ces genres de situation avec le régime actuel. Aucune des décisions rendues en sa faveur contre l’Etat, par la CADHP n’a été respectée jusqu’à ce jour. Et quand on sait que cette fois-ci, il s’agit d’une question d’intérêt national touchant une exigence constitutionnelle, il y a de très fortes chances que cette ordonnance de la CADHP sera boycottée.
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