Bénin – Criet: le dossier de l’ancien ambassadeur du Bénin près le Ghana, renvoyé

Ouvert le 30 Mars 2020, le procès de l’ancien ambassadeur du Bénin près le Ghana, Désiré Pierre Sadeler est renvoyé à une session ultérieure de la Criet pour défaut des actes de formalité.

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) s’est penchée le lundi 30 mars 2020 sur le dossier de l’ancien ambassadeur du Bénin près le Ghana, Désiré Pierre Sadeler poursuivi pour crime de détournement de deniers publics avec la complicité du sieur Barthélémy Hounsa. Ouverte le lundi dernier, l’audience n’a pu aboutir d’abord en raison d’une part de l’absence à la barre des quatre accusés bénéficiant d’une liberté provisoire dont la date n’est pas renseignée au dossier.

Et d’autres parts de l’absence au dossier de certains actes tels que le rapport de l’enquête de moralité et de personnalité de chacun des accusés devant renseigner sur leur situation matérielle, familiale et sociale et le rapport de l’examen de l’expertise médico-psychologique et psychiatrique devant situer sur leur état mental psychologique, au moment des faits. C’est à dire s’ils étaient lucides lors de la commission de l’infraction ou s’ils ont agi sous l’influence d’autres forces.

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Face à ces défauts d’actes de formalité, la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a simplement renvoyé le dossier à une session ultérieure de la cour. En effet, selon le Code de procédure pénale, les pièces manquantes au dossier sont obligatoires pour la bonne tenue du procès. Le ministère public représenté par Gilbert Ulrich Togbonon, procureur spécial près la Criet l’a d’ailleurs rappelé.

Au regard de tout ceci, il requiert le renvoi de l’affaire à une session ultérieure pour la réalisation avec dextérité des actes et formalités en question. En allant dans le sens du ministère public, la cour de céans, délibérant, par décision par défaut, en avant dire droit et statuant en matière criminelle et en premier ressort, va dans le sens des réquisitions du ministère public pour renvoyer le dossier à une session ultérieure de la Criet.

Rappelons que ce dossier qui remonte à 2004 et porte sur un montant de 550 millions F Cfa, implique également deux autres co-accusés à savoir Antonin Kpanou et le diplomate Fructueux Gnansounou inculpés respectivement des chefs d’escroquerie et complicité de détournement de deniers publics et complicité d’escroquerie et de détournement de deniers publics.