Bénin: Interpol réagit au nouveau mandat d’arrêt contre Komi Koutché

Les avocats de l’ancien ministre de l’Economie et des Finances, Komi Koutché, dans le dossier FNM, ont adressé un courrier à l’Interpol après le nouveau mandat d’arrêt international annoncé contre leur client. Le lundi 20 avril 2020, l’Interpol a répondu au courrier de la défense de Komi Koutché.

Dans le courrier-réponse adressé aux avocats de Komi Koutché, l’Interpol informe qu’il est disposé à travailler, conformément à ses principes, en mettant l’accent sur la contradiction. Selon le courrier, publié par Matin Libre, l’Interpol rassure le camp de Komi Koutché que rien ne sera fait sans un examen juridique attentif des informations qui seront communiquées à travers le mandat d’arrêt qui pourrait leur être adressé via le Bureau Central de Cotonou.

« Le Secrétaire général prend des mesures afin que, en cas de réception d’une demande de coopération policière émanant du Bureau Central National INTERPOL, mentionné par votre client et concernant ce dernier, aucun traitement des données n’ait lieu sans un examen juridique attentif des informations communiquées », peut-on lire dans le courrier.

Pour rappel, Komi Koutché a écopé, par contumace, d’une lourde peine de 20 ans de réclusion criminelle et 500 millions FCFA d’amende avec mandat d’arrêt international. Dans ce procès, tenu à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), L’ancien Directeur général du Fonds national de microcrédit (FNM) a été reconnu coupable de détournement de deniers publics et d’abus de fonctions.

Retour sur les faits…

Pour rappel, le gouvernement du Nouveau départ a transmis, à la justice béninoise, le rapport d’audit organisationnel, comptable et finances du Fnm, au titre des exercices 2013 à 2016, commandité. Lequel audit a révélé de nombreuses irrégularités portant préjudice à l’Etat, selon le communiqué du Conseil des ministres en date du 2 août 2017 qui a délibéré, entre autres, sur le dossier.

A l’époque, il a été noté des pertes de ressources publiques à hauteur de 40,6 milliards FCfa, un montant total d’impayés évalués à près de 20 milliards F Cfa au 31 décembre 2016, l’identification de près de 23 milliards F Cfa de crédits irrégulièrement accordés par le Fnm et 315 millions FCFA de dépenses jugées non pertinentes et non justifiées. Ce même audit a relevé de graves irrégularités dans la gestion des marchés publics. Les contrôles ont permis de constater un montant total de 202 millions F Cfa de marchés de gré à gré passés sans autorisation préalable de la direction nationale de contrôle des marchés publics et des pratiques collusoires sur des marchés publics évalués à 197 millions F Cfa.

Face à ce scandale financier présumé, le gouvernement a instruit le ministre chargé de la Justice, d’engager des poursuites judiciaires appropriées contre les mis en cause, en relation avec son collègue d’Economie et des Finances. La procédure judiciaire a fait son petit bonhomme de chemin. Elle a livré ses premiers secrets dans la soirée de du vendredi 23 février 2018 avec l’incarcération de certains mis en cause. Les choses se sont ainsi compliquées pour Komi Koutché contre qui la justice avait déjà engagé au Parlement, via le ministre chargé de la Justice, une procédure de traduction devant la Haute Cour de justice pour détention illégale d’une forte somme d’argent à domicile, alors ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances.

Ce dossier, qui a conduit Komi Koutché en exil, a connu plusieurs épisodes. Après avoir été écouté au tribunal de Cotonou, l’ancien ministre a été surpris de voir son dossier affecté à la Criet. Il était convoqué devant cette Cour quand, le 14 décembre 2018 à Madrid, il a été interpellé sur la base d’un mandat d’arrêt émis par la justice béninoise. Bénéficiant d’une liberté conditionnelle après quelques jours, Komi Koutché a comparu le 11 avril 2019 en Espagne dans le cadre de la demande d’extradition émise par le Bénin. A l’issue du procès, l’Espagne s’est opposé à l’extradition de Komi Koutché

Le retour du dossier sur la table des juges de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) ne devrait surprendre personne. Le Procureur spécial de la Criet avait clairement fait savoir que le refus de l’Espagne d’extrader Komi Koutché ne met pas fin à la procédure en cours devant la Criet. La Criet tient donc à aller au bout de la procédure pour situer les parties impliquées sur leur sort. Seulement, le doute planait sur la tenue effective du procès, en cette période de lutte contre la pandémie de Coronavirus (Covid-19).

L’ordonnance de la CADHP

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a rendu une ordonnance portant mesures provisoires dans le dossier qui oppose l’ancien ministre Komi Koutché et l’État béninois. Dans l’ordonnance rendue le 02 décembre 2019, la Cour a débouté l’ancien ministre sur la procédure judiciaire enclenchée contre lui devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Par contre, sur l’annulation de son passeport, les juges de la CAfDHP lui ont donné raison et débouté l’État béninois.