Droit de l’homme: les citoyens béninois peuvent encore saisir la CADHP pendant un an

Ce jeudi 23 avril 2020, le Bénin a annoncé le retrait de sa déclaration au Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). La déclaration du Bénin ne change rien aux procédures en cours. Mieux, elle n’empêche pas les citoyens béninois de traduire encore l’Etat béninois devant cette juridiction pendant 1 an.

Le retrait du Bénin de la déclaration au Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ne surprend guère les avocats de l’homme d’affaires Sébastien Adjavon qui affirment avoir appris que le Bénin a introduit une demande de retrait de sa déclaration qui permet au citoyen de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) alors qu’ils faisaient l’instruction du dossier de leur client devant cette instance. Joint par « Nouvelle Tribune« , Me Issiaka Moustafa rassure: le retrait n’est pas systématique et les citoyens béninois peuvent encore saisir cette Cour pendant un an. A croire l’avocat de Sébastien Ajavon, la juridiction africaine peut être encore saisie pendant un an et elle est tenue de traiter les requêtes suivant la procédure normale, et les décisions qui sortiront desdites procédures sont imposables à l’Etat béninois, car son retrait n’entrera en vigueur que dans un an.

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Pour rappel, le Bénin a retiré sa Déclaration au Protocole instituant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, au motif que la juridiction africaine outrepasse ses compétences. Selon le Porte-parole du gouvernement béninois, le ministre de la Communication et des postes, Alain Orounla, le Bénin a décidé de retirer sa Déclaration face aux agissements répétés de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui tentent de troubler l’ordre constitutionnel du pays. Néanmoins, rassure-t-il, le Bénin reste membre de la Cour et de la Charte africaine des droits de l’homme. Le retrait du Bénin de la déclaration au Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) empêche seulement ses citoyens de saisir directement l’instance.