Bénin - Politique Cochimau S. Houngbadji 8 mai 2020 à 10 h 02 min 0 Commentaires

Bénin – Communales 2020: nouvelle injonction de la CADHP à l’Etat

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) fait une nouvelle injonction à l’Etat béninois dans le cadre des élections communales de 2020. Cette nouvelle intervention de la juridiction africaine fait suite à la requête du sieur Eric Hounguè Noudehouénou contre la République du Bénin.

La Cour africaine a pris de nouvelles mesures provisoires contre l’Etat béninois dans le cadre des communales de 2020, à travers l’ordonnance en date du 5 mai 2020. Après celles, faisant injonction à l’Etat béninois de suspendre l’organisation des élections au profit de Sébastien Ajavon, la CADHP vient d’ordonner au Bénin de prendre les dispositions nécessaires pour permettre à Eric Hounguè Noudehouénou de participer aux élections.

Ordonne à l’Etat défendeur de prendre toutes les mesures nécessaires, afin de lever de façon effective tout obstacle administratif, judiciaire et politique à la candidature aux prochaines élections communales, municipales, de quartier, de ville ou de village au bénéfice du Requérant.

En effet, dans la requête, le requérant expose que la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019, portant révision de la Constitution béninoise, exclut de la participation aux affaires publiques du Bénin tout citoyen béninois qui n’est
pas affilié à un parti politique et institue le parrainage comme condition à la candidature à l’élection du Président de la République. Ce qui, selon lui, a pour effet de remettre en cause le principe d’impartialité et d’alternance démocratique. Il a également mis en cause le quitus fiscal prévu par le Code électoral et le certificat de conformité instauré par la Cour constitutionnelle. Il accuse l’Etat béninois d’avoir violé la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et d’autres textes qui protègent les droits de l’homme.