Bénin: réaction de Joel Aïvo suite à la décision rendue par Djogbénou et ses pairs

Dans une décision rendue le 30 avril 2020, les conseillers de la Cour constitutionnelle du Bénin ont annulé toutes les décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Mais pour l’ex-doyen de la faculté de droit et des sciences politiques, la décision La DCC n°20-434 du 30 avril 2020, rendue par la Cour, procède d’une méprise surprenante du droit communautaire.

Dans une publication sur sa page Facebook, le publiciste Joël Aïvo a donné son avis sur la décision DCC n°20-434 du 30 avril 2020, rendue par la Cour Djogbénou. En effet, sur une requête déposée à son secrétariat par le sieur Michel Ahohou, à l’effet de faire annuler toutes les décisions rendues par la Cour de justice de la Cedeao contre le Bénin ; la Cour, statuant en plénière le 30 avril 2020, a tenu compte de plusieurs paramètres l’obligeant à donner raison au requérant. Dans leur décision, les conseillers de la Cour ont estimé que le protocole additionnel A/SP,1/01/05 du 19 janvier 2005 de la Cedeao n’est pas applicable au Bénin. L’argumentaire ayant conduit à cette décision est qu’aucune décision de la Cour de justice de la Cedeao n’est opposable à l’Etat Béninois parce que le Bénin n’a pas ratifié le protocole additionnel en vertu d’une loi votée par l’Assemblée nationale. Par conséquent, elle ordonne l’annulation de toutes les décisions de la Cour de justice de la Cedeao depuis 2005 contre l’Etat béninois.

Mais pour le professeur Joël Aïvo, la DCC n°20-434 du 30 avril 2020 de la Cour constitutionnelle repose sur une erreur de droit et procède d’une méprise surprenante du droit communautaire, notamment des règles d’entrée en vigueur des deux protocoles additionnels de 1991 et surtout de 2005. « Heureusement, cette décision ne s’est donnée aucune chance ni pour atteindre son but, celui d’empêcher les Béninois de saisir la Cour d’Abuja contre l’État, ni pour limiter l’action de la Cour de justice de la CEDEAO à l’égard du Bénin. Le protocole de 2005 reste donc en vigueur et opposable à tous les Etats signataires, le Bénin y compris. » », martèle-t-il dans sa publication.