La cour Djogbénou annule toutes les décisions de la cour de justice de la Cedeao contre le Bénin

Par décision Dcc en date du 30 avril 2020, la cour constitutionnelle annule toutes les décisions prises par les gouvernements successifs depuis 2005 en vertu du protocole A/SP,1/01/05 du 19 janvier 2005 de la Cedeao et suspend son application au Bénin jusqu’à nouvel ordre.

Michel Ahohou avait saisi la cour constitutionnelle à l’effet de faire annuler toutes les décisions rendues par la Cour de justice de la Cedeao contre le Bénin. La cour, statuant en plénière le 30 avril 2020, a tenu compte de plusieurs paramètres l’obligeant à donner raison au requérant. Le protocole additionnel A/SP,1/01/05 du 19 janvier 2005 de la Cedeao n’est pas applicable au Bénin.

Selon la décision de Joseph Djogbénou, aucune décision de la cour de justice de la Cedeao n’est opposable à l’Etat béninois. La cour estime que le Bénin n’a pas ratifié le protocole additionnel en vertu d’une loi votée par l’Assemblée nationale. Par conséquent, elle ordonne l’annulation de toutes les décisions de la cour de justice de la Cedeao depuis 2005 contre l’Etat béninois.

6 comments

Anonyme 6 mai 2020 à 21 h 14 min 21 h 14 min

Pagaille

Gerard5567 6 mai 2020 à 21 h 50 min 21 h 50 min

L’article n’est pas clair. Si la Cour constitutionnelle a annulé les décisions des gouvernements béninois successifs faute pour le protocole d’avoirété ratifié par l’Assemblée nationale, c’est d’accord. Si cette cour a annulé les decision de la Cour de justice de la CEDEAO, c’est du grand n’importe quoi : elle ne peut que constater leur inoposabilité.

Amelagbe 7 mai 2020 à 5 h 38 min 5 h 38 min

Avec ce regime, le Benin confirme son statut d’etat voyou….
Cette mesure de la cour Talon est certainement en pr-emption des plaintes et decisions que cette juridiction va prendre contre le Benin….
Apres avoir asservi la justice locale, le regime se retire de la competence des juridictions africaine…
Mais ils ne se soustrairont pas de la justice populaire qui interviendra a son heure…

TOUTOUOLA 7 mai 2020 à 10 h 01 min 10 h 01 min

Cela n’a rien à voir avec le président actuel. Faites des analyses de fond avant de parler.
On crie au FEU que le gouvernement se retire d’un protocole de la CADHP, mais depuis 25 ans les gouvernements précédents ont signé un traité reconnaissance la création de La Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO. Elle a été créée en 1991 par le Traité révisé de la CEDEAO, qui prévoit que tous les États membres de la Communauté de la CEDEAO sont ipso facto parties au statut de la Cour (16 pays).
A l’instar de la CADHP, le protocole ASP-10/1/05 demande à chaque Etats de ratifier par son assemblée nationale ce protocole pour sa mise en vigueur définitive. Seulement, cela n’a pas été fait. Ce qui de facto n’engage pas l’Etat béninois en ce concerne toutes les décisions prises à son encontre. J’ai parcouru les décisions de cette cour, au moins 16 décisions en faveur de citoyens de la communauté de la CEDEAO sont prises à l’encontre du bénin. Le Bénin a t-il exécuté ces décisions? pourquoi n’a t-on pas régularisé cette situation en temps opportun? ce sont au moins 16 personnes dont les droits sont ignorés par le simple fait de n’avoir pas ratifié ce protocole. Il a fallu 25 ans et un citoyen, pour relever cette incongruité. Alors laisser Talon tranquille à chaque fois que vous avez mal à la tête ou ailleurs.