Bénin: 51 maires ont été installés dans l’illégalité selon Valentin Djènontin
Les députés issus des élections communales et municipales du dimanche 17 Mai 2020 n’ont pas été tous installés conformément aux dispositions du code électoral. Selon l’honorable Valentin Djènontin, 51 maires désignés après la relecture des textes n’ont pas été installés dans le délai légal.
Se basant sur l’article 192 nouveau alinéa 2 et 5 de la Loi n° 2020-13 du 04 Juin 2020 portant interprétation et complétant la Loi n°2019-43 du 15 Novembre 2019 portant code électoral, l’ancien garde des sceaux, Valentin Djènontin dénonce la violation des textes lors de l’installation des maires issus des dernières élections communales.
Dans un post sur son canal habituel, Valentin Djènontin revient sur ledit article qui stipule que « la désignation ou l’élection du maire et de ses adjoints a lieu lors de la séance d’installation du conseil communal ou municipal, dans les quinze (15) jours qui, suivent l’annonce des résultats de l’élection communale, nonobstant les recours éventuels. »
En tout état de cause, lorsque le conseil communal ou municipal n’est pas installé dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats, sur saisine d’au moins deux (02) conseillers élus, la Cour Suprême se saisit du dossier et procède à l’installation du maire dans les quinze (15) jours de sa saisine, précise la même disposition. Pour l’ex secrétaire exécutif national du parti des forces cauris pour un Bénin émergent, ces dispositions ont été foulées aux pieds par les autorités du pays qui au mépris de la loi ont installé 51 maires en dehors du délai légal.
51 maires désignés et installés en dehors du délai légal ?
A en croire l’honorable Valentin Djènontin, 51 maires ont été installés en dehors du délai exigé par le code électoral. En effet, justifie-t-il, c’est le 20 mai 2020 que la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) a, par Décision N°060\CENA\PT\VP\CB\SEP\SP du 20 mai 2020, proclamé les résultats des élections communales du 17 Mai 2020.
A la suite de cette proclamation, poursuit-il, Mr Crespin GUIDI, Secrétaire Général du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale a instruit les préfets de département par Message Radio N°409\MDGL\SGM\SA du 25 Mai 2020, à l’effet d’installer les nouveaux conseils communaux suivant un calendrier qui s’étend du 25 Mai au 3 Juin 2020.
Entre le 28 et le 30 mai 2020, vingt-six (26) Maires ont été élus après l’installation de leurs conseils communaux; rappelle l’ancien ministre de la justice. Le 1er Juin 2020, les installations des conseils communaux et l’élection des maires ont été suspendues. Dans la foulée, indique-t-il, une nouvelle loi est votée et promulguée en 24 heures pour la poursuite de l’opération avec la vague des désignations de maires.
A croire l’honorable Valentin Djènontin, à compter du 20 mai 2020, date de proclamation des résultats des élections communales du 17 mai 2020, le délai légal d’installation et d’élection des maires est échu le 04 Juin 2020 au plus tard. Il fait néanmoins le constat que 51 maires ont été désignés et installés entre les 6 et 8 Juin 2020 dans la plus grande illégalité au regard du code électoral, code électoral révisé.
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