Bénin : Patrice Talon demande l’examen en urgence de 8 projets lois aux députés
Le président de la république du Bénin, Patrice Talon, à travers une correspondance adressée au président de l’assemblée nationale, Louis Vlavonou, sollicite, du parlement, la tenue d’une session extraordinaire pour l’examen, en urgence, de huit (08) projets de loi.
A peine la deuxième session extraordinaire de l’assemblée nationale est close qu’une nouvelle est attendue. Celle-ci ne vient pas de l’initiative de députés, mais du président de l’assemblée nationale.
En effet, à travers une correspondance, en date du 15 juillet, le chef de l’Etat, Patrice Talon, sollicite, de l’Assemblée nationale, la convocation d’une session extraordinaire pour examiner huit projets de loi, urgents pour le gouvernement.
Huit projets de lois sur la table des députés
Les dossiers à examiner au cours de cette session extraordinaire, qui sera convoquée dans les jours à venir, concernent:
- la relecture du projet de loi, portant secret de la défense nationale ;
- le projet de loi, portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
- le projet de loi, portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017, portant Code des marchés publics;
- le projet de loi, portant création de la Chambre des métiers et de l’artisanat;
- et le projet de loi, modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002, portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016, modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013, portant Code de procédure pénale en République du Bénin.
En dehors de la relecture de ces 5 projets de lois, la représentation nationale examinera également, au cours de cette session, trois autres projets de loi, relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin ; au projet de loi, portant modification de la loi n°2020-19 du 3 juillet 2020, portant statut spécial des Forces armées béninoises (Fab) et au projet de loi, portant autorisation de ratification de l’accord relatif à la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey, signé à Cotonou, le 19 mars 2015.
Les huit différents projets de loi ont été affectés par Louis Vlavonou, avant la fin de la deuxième session extraordinaire, aux commissions techniques, certains pour étude au fond et d’autres pour avis, conformément à la procédure parlementaire.
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