Bénin – Cession de parcelle: le prix de référence par mètre carré fixé dans toutes les communes

Le gouvernement de la rupture a mis de l’ordre dans la fixation des taxes sur le foncier. A travers un arrêté, les prix de référence de cession du mètre carré des parcelles ont été fixés pour tout l’ensemble du territoire national.

Le coût de cession du mètre carré de parcelle, pour le calcul des taxes sur le foncier, par commune est désormais fixé par le gouvernement pour mettre un terme aux surenchères qui s’observent dans le domaine et aux tricheries en matière de calcul des taxes.

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En effet, à travers l’arrêté ministériel 2020 n°1830/MEF/CAB/SGM/DGI/DLC 282SGG20 du 30 juillet 2020 portant fixation des valeurs d’acquisition référence dans le cadre de la perception de la taxe de plus-value immobilière, le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni a fixé les prix de cession du mètre carré dans toutes les communes du Bénin.

La prise de cet arrêté ministériel viendra régler d’une manière ou d’une autre, le récurrent problème domanial avec son lot de problèmes sociaux. La prise de l’arrêté ministériel 2020 n°1830/MEF/CAB/SGM/DGI/DLC 282SGG20 du 30 juillet 2020 portant fixation des valeurs d’acquisition référence dans le cadre de la perception de la taxe de plus-value immobilière est une suite logique de la réforme visant à sécuriser la terre.

Selon l’arrêté signé du ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, les nouveaux prix de cession de parcelle fixés par l’arrêté seront actualisés suivant une périodicité de 03 ans. Le directeur général des impôts est instruit pour la mise en œuvre de l’arrêté qui sera publié au au journal officiel.

Cout de cession par commune

7 comments

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Sourou

Et voilà une bonne réforme on accumule les terres pour les revendre chères maintenant tout le monde peut avoir son lopin de terre où construire une maison pour sa famille.merci gouvernement

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Affokpe Calixte

Oui c’est vrai tout les béninois peu avoir son parcelles et construire une maison . Nous devons salué le gouvernement, merci beaucoup !!! Es de nois dans la commune de semé-podji ils ont fixé combien ?

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Analyste

– C’est l’économie de marché qui continue de prévaloir au Bénin. Donc, on est toujours libre de vendre son bien immobilier au prix que l’on veut. Mais qu’importe le prix auquel vous le vendez, l’État veut s’assurer d’engranger un minimum de recette fiscale, en fixant un prix référence.
– C’est surtout ceux qui vendent par exemple des parcelles à 200 millions cash mais déclarent sur papier 100 millions afin de payer de faibles taxes sur la transaction qui sont surtout concernés par cet arrêté. Car si l’arrêté indique que la valeur référence de ladite parcelle est 150 millions, ils payeront des taxes (750,000) correspondant à 150 millions au lieu de taxes faibles (500,000) correspondant au 100 millions déclarés. Mais rien ne les oblige à vendre au prix référence de 150 millions. Ils peuvent vendre à 1F, auquel cas ils payeront quand même des taxes correspondant au prix référence de 150 millions et ils peuvent aussi vendre à 300 millions s’ils veulent.

Pour conclure, il est erroné de penser comme le suggère l’article, qu’aucun bien immobilier au Bénin ne peut plus se vendre au-delà de 150 millions. L’arrêté est plutôt une mesure au profit des caisses de l’État, et ultimement au profit des populations qui bénéficieront d’actions de développement rendues possibles par de plus grosses recettes fiscales provenant de l’immobilier, comparativement à maintenant.

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Tigri Victor

Voilà une des meilleures décisions du Gouvernement. Même si cette décision nous frappe, je suis complètement d’accord. Tout béninois pourra avoir désormais un lopin de terre.

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Djego fidéle

Merci pour le gouvement de rupture une longevité sur la terre du Bénin a son excellence guyaume patriceTalon

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kodokpo

Agla se retrouve dans quel centre ville

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MEDENOU MODESTE

oui j’approuve cette idee du gouvernement dans le but de mètre d’ordre dans tout le pays .