Bénin – Cession de parcelle: le prix de référence par mètre carré fixé dans toutes les communes
Le gouvernement de la rupture a mis de l’ordre dans la fixation des taxes sur le foncier. A travers un arrêté, les prix de référence de cession du mètre carré des parcelles ont été fixés pour tout l’ensemble du territoire national.
Le coût de cession du mètre carré de parcelle, pour le calcul des taxes sur le foncier, par commune est désormais fixé par le gouvernement pour mettre un terme aux surenchères qui s’observent dans le domaine et aux tricheries en matière de calcul des taxes.
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En effet, à travers l’arrêté ministériel 2020 n°1830/MEF/CAB/SGM/DGI/DLC 282SGG20 du 30 juillet 2020 portant fixation des valeurs d’acquisition référence dans le cadre de la perception de la taxe de plus-value immobilière, le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni a fixé les prix de cession du mètre carré dans toutes les communes du Bénin.
La prise de cet arrêté ministériel viendra régler d’une manière ou d’une autre, le récurrent problème domanial avec son lot de problèmes sociaux. La prise de l’arrêté ministériel 2020 n°1830/MEF/CAB/SGM/DGI/DLC 282SGG20 du 30 juillet 2020 portant fixation des valeurs d’acquisition référence dans le cadre de la perception de la taxe de plus-value immobilière est une suite logique de la réforme visant à sécuriser la terre.
Selon l’arrêté signé du ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, les nouveaux prix de cession de parcelle fixés par l’arrêté seront actualisés suivant une périodicité de 03 ans. Le directeur général des impôts est instruit pour la mise en œuvre de l’arrêté qui sera publié au au journal officiel.
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