Bénin - Société Cochimau S. Houngbadji 24 septembre 2020 à 13 h 17 min 0 Commentaires

Mafia foncière au Bénin : tout savoir sur la « réserve administrative » [1/2]

La mafia foncière est l’un des phénomènes qui gangrènent la gestion de certains Maires du Bénin. Depuis quelques mois, le sujet est au cœur des débats. Et qui dit mafia foncière, dit bradage des réserves administratives. Pour vous permettre d’en savoir un peu plus sur la notion de « réserve administrative », la rédaction de BENIN WEB TV s’est approchée de l’urbaniste Christian Sossou pour prendre son avis sur la question.

Selon l’urbaniste Christian Sossou, la réserve administrative, encore appelée réserve foncière ou réservation foncière, dans le contexte béninois, peut être définie comme étant tout espace prévu dans un plan d’urbanisation et destiné à accueillir un équipement collectif ou une opération d’aménagement spécifique, à court, moyen ou long terme. Il précise que la détermination de la contenance d’une réserve ainsi que sa localisation répondent à des règles et normes bien définies.

Plus loin dans ses clarifications, Christian Sossou distingue deux catégories de réserve foncière. Il s’agit de la réserve affectée et la réserve non-affectée. « Une réserve est réputée affectée lorsque sur le plan d’urbanisation régulièrement approuvé, il est expressément fait mention de sa destination (équipement ou aménagement). Si a contrario aucune mention n’est faite, alors la réserve est qualifiée de non-affectée », a-t-il expliqué.

A quoi servent les réserves administratives?

Avant de répondre à cette question, l’urbaniste insiste sur le fait que les réserves administratives sont des espaces de disponibilité et de sécurité foncières. « Les réserves administratives servent à satisfaire en temps opportun les besoins (en équipement collectifs et aménagements spécifiques) des populations d’aujourd’hui et de demain », a-t-il répondu.

Selon Christian Sossou, à travers une mise en valeur judicieuse, les réserves administratives contribuent au développement harmonieux et équilibré du territoire concerné et par ricochet à l’amélioration de ses habitants. Pour valoriser les réserves administratives, il faut au préalable, les avoir recensés dans un document dédié, à cet effet.

Les plans directeurs et les plans de lotissement

Les réserves administratives sont prévues dans deux types de documents, selon la nomenclature des documents d’urbanisme actuellement en vigueur au Bénin. Il s’agit :

des plans directeurs qui sont des documents de planification urbaine ;
des plans de lotissement / remembrement qui sont considérés comme des documents opérationnels de mise en oeuvre des plans directeurs d’urbanisme.

Quid de la gestion des réserves administratives?

Selon Christian Sossou, la gestion des réserves administratives est du ressort du Maire. « En tant que gestionnaire légal et exclusif des terres et des biens immeubles communaux et en sa qualité de maître d’ouvrage, responsable de l’application conforme des divers plans d’urbanisme relatifs à sa commune, c’est le Maire qui a compétence pour gérer en bon père de famille, les réserves foncières », a-t-il indiqué.

De façon spécifique, le Maire est chargé entre autres de :

prendre toutes les mesures idoines en vue de préserver lesdits espaces de toutes appropriations ou occupations indues ;
veiller au respect strict des destinations des réserves dans le cadre de la mise en valeur de ces dernières ;
autoriser toute occupation provisoire ou définitive desdites réserves.

Procédure de morcellement d’une réserve administrative

Il est possible de procéder au morcellement d’une réserve foncière; mais cette action doit respecter une procédure bien définie. La procédure en la matière, consiste à approuver le document d’urbanisme ayant institué la ou les réserves concernées. « Car tout changement d’affectation ou de destination d’une réserve est considéré comme une modification du plan d’urbanisme », précise Christian Sossou.

Il explique par ailleurs que la procédure d’approbation implique, selon les cas de figure, l’administration communale, les administrations départementales et centrales ainsi que les populations concernées (à travers une enquête publique). « Elle permet d’apprécier la justesse et la pertinence du projet de changement de destination », a ajouté l’urbaniste.

Mise en cause de la qualité juridique des morcellements de réserves foncières, opérés dans les communes

Selon Christian Sossou, les éléments d’explication apportés ci-dessus et les pratiques utilisées dans les communes lui permettent de dire que les opérations de morcellement de réserves administratives réalisées jusque-là, sur l’ensemble du territoire national, sont irrégulières. « Il est aisé de conclure et d’affirmer sans le moindre risque d’être contredit, que les opérations de morcellement de réserves foncières réalisées jusque-là à travers l’ensemble du territoire national, sont réputées irrégulières dans la quasi-totalité des cas », a-t-il affirmé.

Dans les cas où le morcellement de la réserve administrative est irrégulière, l’administration communale prend ses responsabilités pour ramener les réserves bradées dans le giron de la commune. La première action sur laquelle les yeux sont rivés, c’est le déguerpissement des propriétaires présumés. Mais Christian Sossou pense qu’il y a d’autres moyens de gérer cette situation, en faisant moins de dégâts.