Bénin - Société Cochimau S. Houngbadji 29 septembre 2020 à 12 h 03 min 1 Commentaires

Mafia foncière au Bénin : tout savoir sur la « réserve administrative » [2/2]

Dans cette deuxième partie du sujet, BENIN WEB TV présente, à la lumière de l’analyse de l’urbaniste Christian Sossou, trois voies possibles pour la libération des réserves administratives bradées dans les communes. Comme il l’avait été signifié dans la première partie, il y a des options qui permettent aux autorités communales de gérer cette situation sans faire assez de dégâts.

Après l’identification et le recensement des réserves administratives, les autorités communales devront engager des actions pour récupérer les espaces illégalement occupés par des présumés propriétaires. Selon Christian Sossou, ce processus doit suivre certaines étapes. « Les autorités communales devront prioritairement s’atteler à vérifier la régularité ou non de chacune des opérations de morcellement concernant lesdites réserves, et ce à la lumière des dispositions de la réglementation nationale en vigueur en la matière et des documents administratifs disponibles », a-t-il expliqué.

Après la vérification de la régularité des opérations de morcellement, les autorités compétentes pourront alors faire l’une des trois options suivantes, pour la libération partielle ou entière des réserves administratives illégalement occupées :

la voie radicale ou brutale ;
la voie judiciaire ou douce ;
la voie hybride ou intermédiaire.

La voie radicale ou brutale

Cette option répond à une démolition systématique de toutes les constructions érigées sur les réserves foncières indûment occupées. Les avantages de cette voie sont : la libération en temps réel des emprises de toutes les réserves foncières identifiées et la disponibilité des réserves dans l’entièreté de leurs contenances respectives.

Mais elle n’a pas que des avantages, sa mise en oeuvre engendrera des inconvénients qu’il faudra prendre en compte. Selon Christian Sossou, la voie radicale a des inconvénients tels que :

risque de troubles à l’ordre public et de soulèvement au regard du degré de mise en valeur des réserves ;
implications économiques et socio-politiques lourdes ;
avalanche de procès contre les autorités communales.

La voie judiciaire ou douce

Ici, les instances judiciaires sont saisies du dossier à l’effet de confirmer le caractère irrégulier des divers opérations de morcellement querellées et de procéder le cas échéant à la libération des emprises des réserves concernées. Cette option épargne les autorités communales des critiques infondées et des procès d’intention de la part des occupants des réserves administratives. « Elle garantie un climat apaisé et serein pour la gestion du dossier, étant donné que les parties intéressées vont être traitées chacune avec ménagement », précise l’urbaniste.

Néanmoins, il signale deux inconvénients non négligeables de la voie judiciaire. Il s’agit de la longueur de la durée de la procédure judiciaire et le risque d’une impasse.

La voie hybride ou intermédiaire

Les autorités communales décident de discuter au cas par cas, des modalités de la libération des réserves foncières par leurs occupants ou bénéficiaires, dont certains (surtout ceux qui ont déjà érigé des immeubles ) pourraient être maintenus sur les lieux sous conditions. « En cas d’échec des négociations, la justice sera saisie pour prendre le dossier en charge », indique Christian Sossou.

Cette voie a pour avantages de permettre :

la préservation de la paix sociale et de la tranquillité ;
l’opportunité de renflouage des caisses des communes à travers des mécanismes appropriés de rachat de parcelles ou de restitution de fonds ;
d’éviter pour les autorités communales des procès trop souvent coûteux aussi bien en temps qu’en ressources financières.

Les inconvénients de cette option sont : la libération très partielle des emprises des réserves foncières et le risque de banalisation des occupations indues de réserves administratives.

Urgence de prendre des mesures conservatoires

Pour Christian Sossou, il est important que les autorités communales prennent dès à présent deux mesures conservatoires en attendant de choisir la voie par laquelle ils comptent régler la situation. Elles doivent en effet, interdire tous nouveaux travaux de construction sur les réserves administratives déjà identifier et les transactions immobilières y afférentes.

L’urbaniste invite les autorités des communes du Bénin a fait une analyse comparative des avantages et inconvénients des trois voies proposées, afin de faire un choix judicieux, en tenant compte surtout de l’intérêt général.