Retour de la démocratie au Mali: les nouveaux membres de la cour constitutionnelle formés par Joël Aïvo

Constitutionnaliste et consultant international, l’expertise de l’agrégé de droit a été sollicitée par le Mali pour renforcer les capacités des nouveaux membres de la cour constitutionnelle.

Du lundi 26 au Mardi 27 Octobre 2020, l’agrégé de droit béninois, le professeur Joël Aïvo, à l’invitation de Monsieur Amadou Ousmane TOURÉ, Président de la Cour constitutionnelle du Mali, a formé les nouveaux membres de la haute juridiction constitutionnelle de ce pays, qui vient de faire face à une mutation institutionnelle.

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En effet, pour amener l’institution qu’il préside à bien jouer sa partition durant cette période de transition, le président Amadou Ousmane TOURÉ a voulu que tous les membres de l’institution puissent entrer dans les subtilités de la mission qui est la leur dans cette transition.

Constitutionnaliste bien connu et bien sollicité dans la sous-région, c’est sur le professeur Joël Aïvo que le président malien de la cour constitutionnelle a jeté son dévolu.

En 48 heures, l’expert a déroulé un programme de formation des nouveaux membres de la Haute juridiction malienne.

« Après les événements politiques et les mutations institutionnelles intervenus au Mali, la nouvelle Cour constitutionnelle entend jouer pleinement son rôle et s’inscrire dans les standards internationaux. Dans ces circonstances d’urgence constitutionnelle, conseiller est un devoir et je suis heureux d’aider au retour de la démocratie au Mali, un pays qui nous est tous cher.« 

Joel Aïvo

Quid de la transition au Mali?

Après la « démission » du président malien IBK suite à des manifestations populaires, une charte de la transition a été adoptée sous la pression de la Cedeao. Cette charte de la transition a été publiée le jeudi 1er octobre 2020 au Journal officiel du Mali. Elle prévoit une transition de 18 mois avec trois organes.

Les trois organes de transition prévus par la charte sont:

• Le Conseil national de transition qui fera office d’assemblée nationale et qui sera composé de 121 membres répartis entre les forces de défense et de sécurité, la coalition de l’opposition (M-5), les partis politiques, les journalistes, la société civile, les religieux, la diaspora, les jeunes et les femmes. Cette instance aura les prérogatives d’une assemblée;
• Le Premier ministre;
• Le vice-président. 

Une nouvelle cour constitutionnelle

La mise en place de la nouvelle Cour constitutionnelle du Mali était l’une des recommandations de la Cedeao afin de résoudre la crise socio-politique qui secoue le pays.

Dans sa nouvelle composition, elle comprend :

• Amadou Ousmane Touré – qui en prend donc la présidence,
• Asser Kamate;
• et Doucourou Kadidia Traoré, tous trois désignés par le président de la République;
• Maliki Ibrahim;
• Ba Haoua Toumagnon;
• et Beyla Ba, désignés, eux, par le bureau de l’Assemblée nationale;
• Demba Tall;
• Mohammed Abdourahamane Maïga;
• et Djénéba Karabenta, désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.