Affaire Ignace Sossou: les recommandations du groupe de l’ONU aux autorités Béninoises

Pour avoir relayé sur les réseaux sociaux, des propos du procureur de la République, tenus lors d’un atelier organisé par CFI, le journaliste Béninois, Ignace Sossou, a été arrêté sans aucune convocation préalable à son domicile le 19 décembre 2019 et condamné 5 jours plus tard à 18 mois de prison ferme. Une peine réduite en appel, à 12 mois, dont six fermes et six avec sursis. Ses avocats, voyant une condamnation illégale, ont saisi au mois de février, le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, qui vient de rendre ses conclusions avec des recommandations sévères aux autorités béninoises.

Dans l’affaire Ignace Sossou contre le Procureur de la République, Mario Metonou, les avocats du journaliste d’investigation, condamné le 24 décembre 2019, à 18 mois de prison pour « harcèlement par le biais de moyens de communication électronique », puis libéré en juin dernier, ont saisi en Février 2020, le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire. Cette instance juridictionnelle de l’ONU a rendu ses conclusions.

Ainsi, le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a estimé que la détention d’Ignace Sossou a été arbitraire et a adressé des recommandations très sévères aux autorités du Bénin. Maitre Henri Thulliez, l’un des avocats du journaliste, joint par Sébastien Duhamel du service Afrique de RFI, explique : « D’abord, le groupe de travail demande à ce que monsieur Ignace Sossou soit indemnisé à hauteur des dommages subis, du fait de sa détention arbitraire. Les autorités sont appelées à mener une enquête sur les circonstances de cette arrestation, afin d’adopter des mesures appropriées contre ceux qui en sont responsables. C’est donc un avis très fort qui demande à ce que ceux qui sont derrière cette arrestation illégale soient punis. »

Selon l’avocat, le groupe de travail, qui notamment y voit une violation d’un procès équitable, en vertu du fait que monsieur Sossou n’avait pas bénéficié d’un procès devant un tribunal indépendant et impartial, annonce avoir renvoyé cette affaire au rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits à la liberté d’opinion et d’expression et aussi au rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. C’est-à-dire qu’il y aura sans doute une suite auprès des Nations unies.

Ainsi, les deux rapporteurs spéciaux vont, à n’en point douter, renseigner sur la question de l’indépendance du pouvoir judiciaire au Bénin. Les conclusions qu’ils prendront seront sans doute livrées au Conseil des droits de l’homme, qui pourra du coup adopter des recommandations très claires vis-à-vis des autorités béninoises.

Dans son avis, le Groupe de travail, sur la détention arbitraire, estime, par ailleurs, que l’article 550 du Code Numérique, fondement de la condamnation d’Ignace Sossou, est « vague et trop large», que ses dispositions « peuvent, comme dans le cas présent, être utilisées pour punir l’exercice pacifique des droits de l’Homme ». Les avocats rappellent que cet article est également dénoncé par les organisations de défense des droits de l’Homme, a-t-il conclu.