Bénin – Criet: la Cour africaine déboute Sébastien Ajavon dans une nouvelle affaire

Le vendredi 27 novembre 2020 La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a rendu une ordonnance portant mesures provisoires suite à une nouvelle requête de Sébastien Ajavon. Il conteste la régularité d’une procédure engagée contre lui devant la Criet.

Sébastien Ajavon essuie un revers face à l’Etat béninois devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP). Dans une énième requête déposée devant la Cour africaine, l’homme d’affaire conteste la régularité de la procédure pénale engagée à son encontre devant la Cour de Répression des infractions Économiques et du Terrorisme (Criet), dans une affaire de « faux en écriture publique, complicité de faux en écriture publique et escroquerie ».

A lire aussi : Bénin: la Cour africaine jette à nouveau un gros pavé dans la marre du régime de la rupture

La Cour africaine refuse de suspendre les arrêts n°21/CRIET/COM-I2020 du 29 mai 2020 de non-lieu partiel et de renvoi devant la chambre des jugements de la CRIET et l’arrêt n°003/CRIET/CA/SI du 18 juin 2020. Après analyse de la requête de Sébastien Ajavon, la Cour observe que la demande de suspension de l’arrêt de non-lieu partiel n°21/CRIET/COM-I2020 et l’arrêt d’appel n°003/CRIET/CA/SI qui confirme I’arrêt de non-lieu, est manifestement sans objet.

Intégralité de l’ordonnance de la Cour africaine